Projet

Propriétaires de réseaux Communes

(il peut s'agir de la Confédération, de cantons, de communes, de collectivités ou de particuliers)

Données du CC au service compétent

Services régionaux des ou/et données du CC SIG, intégrateurs de au canton compétent données, …

Données du CC au canton compétent

Registre de tous les propriétaires de réseaux par commune

Cantons*

(cadastres des conduites cantonaux)

Infrastructure d'agrégation des cantons (IA)

(données du CC harmonisées)

Données du CC (service)

CCCH (Confédération)

Utilisateurs

Accès à l'interface, Intégration

consultation du registre de tous les propriétaires de réseaux Livraison d'une sélection de données harmonisées

par commune et données du CC du CCCH aux propriétaires de réseaux, aux (à l'identique partout en Suisse). communes, aux cantons et à la Confédération pour Zones de desserte et données du leurs propres besoins.

CC affranchies des limites cantonales.

* Rares sont les cantons à se charger eux-mêmes du cadastre des conduites et à livrer ensuite les données du CC aux propriétaires de réseaux concernés. Figure 9 Modèle d’organisation A «Agrégation»

Cadastre des conduites Suisse (CCCH) - Vision, stratégie et concept 31/40 2019052420190524LKCH-Bericht_vision_strategie_konzept_v1p16_FR_FR