Projet

11.3 Modèle d’organisation C «Cantonal»

Les propriétaires de réseaux mettent les données du CC à disposition à partir de leurs informations.

Les communes fournissent directement le registre de tous les propriétaires de réseaux par commune au CCCH, où les informations sont disponibles pour chaque commune.

Selon l‘organisation retenue dans le canton, les données du CC sont agrégées par des services régionaux des SIG, des gestionnaires ou des intégrateurs de données, puis transmises au canton ou directement agrégées par ce dernier.

Le CCCH se limite à rediriger l’utilisateur vers le cadastre des conduites du canton concerné.

Le CCCH est donc disponible dans la Suisse entière pour tous les utilisateurs et la consultation du registre de tous les propriétaires de réseaux par commune est partout la même. Toutefois, chaque canton propose sa propre solution en matière de données du CC (interface utilisateur (GUI), système). Les données du CC ne sont pas disponibles au niveau supra-cantonal. Suivant le mandat de standardisation confié par la Confédération, les services relatifs au CC peuvent se présenter et être mis à disposition de façon homogène à l’échelle nationale.

Les données harmonisées du CCCH sont mises à la disposition des propriétaires de réseaux, des communes, des cantons et de la Confédération pour leurs propres besoins.

Sont compétents:

- pour le respect du contenu et du niveau de qualité des données requis (buts Information et Plani-

fication)  la Confédération (prescriptions) et les cantons (mise en œuvre)

- pour la mise à disposition d’autres chaînes de processus optionnels (buts Etude de projet, Autori-

sation de construire, Servitudes)  les cantons

- pour rediriger les utilisateurs du CCCH vers les portails des CC cantonaux  la Confédération