Projet OAMal
Consultation 2019/52: Modification de l'ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie (OAMal; RS 832.102) et de l'ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS; RS 832.112.31) · 5 pages
Fedlex · Projet · Page 3Fedlex · Projet
Assurance-maladie. O 832.102
a. être titulaires d’un Bachelor of Science HES/HEU en soins infirmiers, d’un diplôme d’infirmier/infirmière ES ou d’un diplôme reconnu équivalent selon l’art. 10 ou l’art. 34, al. 3, LPSan, et
b. avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:
1. auprès d’un infirmier ou d’une infirmière admis en vertu de la présente ordonnance,
2. dans un hôpital sous la direction d’un infirmier ou d’une infirmière qui remplit les conditions d’admission fixées dans la présente ordonnance, ou
3. au sein d’une organisation de soins et d’aide à domicile sous la direction d’un infirmier ou d’une infirmière qui remplit les conditions d’admission fixées dans la présente ordonnance.
Art. 50, phrase introductive
Les logopédistes/orthophonistes doivent disposer d’une autorisation cantonale et doivent:
Art. 50a, al. 1 Diététiciens
1Les diététiciens doivent disposer d’une autorisation cantonale au sens de l’art. 12 ou de l’art. 34, al. 1, LPSan6 et doivent:
a. être titulaires d’un Bachelor of Science HES en diététique ou d’un diplôme reconnu équivalent selon l’art. 10 ou l’art. 34, al. 3, LPSan, et
b. avoir exercé pendant deux ans une activité pratique:
1. auprès d’un diététicien ou au sein d’une organisation de diététiciens admis en vertu de la présente ordonnance,
2. dans un hôpital sous la direction d’un diététicien qui remplit les conditions d’admission fixées dans la présente ordonnance, ou
3. au sein d’une autre organisation privée ou publique sous la direction d’un diététicien qui remplit les conditions d’admission fixées dans la présente ordonnance.
Art. 50b, phrase introductive
Les neuropsychologues doivent disposer d’une autorisation cantonale et doivent:
6 RS …, FF 2016 7383