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Rapport sur les résultats

Consultation 2019/66: Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales · 11 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral des finances DFF

Administration fédérale des finances AFF

Politique des dépenses

Services d’état-major et des questions fondamentales

26 août 2020

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Rapport sur les résultats de la consultation