Rapport sur les résultats

Loi fédérale sur des allégements administratifs et des mesures destinées à soulager les finances fédérales

Union syndicale suisse USS

Milieux et organisations intéressés

Association transports et environnement ATE Asut

Centre patronal CP CFF SA

Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse CCPCS Conférence des directeurs cantonaux des transports publics CTP Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et

CCDJP police

Conférence des Services Cantonaux de Géoinformation CCGEO Conférence des services cantonaux du cadastre CadastreSuisse Digitale Gesellschaft

Ingénieurs-Géomètres Suisses IGS Init7

LITRA

Ministère public de la Confédération MPC Organisation Suisse pour l'Information Géographique OSIG Salt Mobile SA

SUISSEDIGITAL

Sunrise

SWICO

Swiss Cigarette

Swisscom

Transfair

Union des transports publics UTP Union Suisse des Sociétés d'Ingénieurs-Conseils usic UPC