Rapport explicatif
Consultation 2019/71: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l'interopérabilité (Développement de l'acquis de Schengen) · 68 pages
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le portail de recherche européen (European Search Portal, ci-après "ESP")
permet aux autorités compétentes de consulter simultanément, en une seule requête, plusieurs systèmes d'information de l'UE;
le service partagé d'établissement de correspondances biométriques (Shared
Biometric Matching Service, ci-après "sBMS") permet de consulter simultanément plusieurs systèmes d'information de l'UE à l'aide de données biométriques;
le répertoire commun de données d'identité (Common Identity Repository, ci-
après "CIR") contient les données d'identité (par ex. nom et date de naissance), les données issues de documents de voyage et les données biométriques de ressortissants d'États tiers et facilite leur identification;
le détecteur d'identités multiples (Multiple Identity Detector, ci-après "MID")
détecte des liens entre des données existantes et nouvelles dans différents systèmes d'information de l'UE et contribue ainsi à la lutte contre la fraude à l'identité.
Les systèmes d'information et banques de données de l'UE suivants sont concernés par les règlements de l'UE sur l'interopérabilité:
le Système d'information Schengen (SIS), qui contient des informations sur
des personnes disparues ou recherchées et les véhicules et objets recherchés et dans lequel sont signalés des interdictions d'entrée et désormais aussi des décisions de renvoi;
le système d'information sur les visas (C-VIS), qui contient les informations
sur les visas Schengen;
Eurodac, la base de données contenant les empreintes digitales de requérants
d'asile et de personnes appréhendées lors de leur entrée illégale dans l'espace Schengen;
le système européen d'information sur les casiers judiciaires de ressortissants
d'États tiers (ECRIS-TCN), un système électronique permettant la transmission d'extraits de casiers judiciaires entre les États de l'UE;
le système d'entrée et de sortie (EES), dans lequel figureront désormais les
données liées à l'entrée et à la sortie des ressortissants d'États tiers qui entrent dans l'espace Schengen pour un séjour d'une durée n'excédant pas 90 jours par période de 180 jours, de même que les interdictions d'entrée;
le système européen d'information et d'autorisation concernant les voyages
(ETIAS), par lequel les ressortissants d'États tiers exemptés de visa devront à l'avenir passer pour demander une autorisation de voyage avant d'entrer dans l'espace Schengen;
les données d'Europol;
la base de données d'Interpol sur les documents de voyage volés ou perdus
(Stolen and Lost Travel Documents, ci-après "SLTD") et celle sur les documents de voyage associés aux notices (Travel Documents Associated with Notices, ci-après "TDAWN").