Rapport explicatif

Consultation 2019/71: Arrêté fédéral portant approbation et mise en œuvre des règlements (UE) 2019/817 et 2019/818 sur l'interopérabilité (Développement de l'acquis de Schengen) · 68 pages

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3.1 Les quatre nouveaux éléments centraux

Les quatre nouveaux éléments centraux forment le noyau de l'interopérabilité. Grâce à eux, les différents systèmes d'information de l'UE pourront mieux communiquer entre eux. L'échange d'informations deviendra plus efficace et les lacunes en matière de sécurité seront comblées. Les différents éléments centraux se soutiennent mutuellement. Ce n'est qu'en les combinant qu'il est possible d'atteindre les objectifs de l'interopérabilité dans leur totalité.

L'ESP permettra à l'avenir d'effectuer simultanément des recherches dans plusieurs systèmes d'information de l'UE. Via l'ESP, il est possible aussi bien de consulter directement les données dans les différents systèmes que d'accéder aux données dans le CIR, où sont collectées et enregistrées les données d'identité, les données issues de documents de voyage et les données biométriques de tous les ressortissants d'États tiers qui sont enregistrées dans un des systèmes d'information non policiers de l'UE. Étant donné que les données du SIS ne sont pas intégrées dans le CIR, le MID est nécessaire pour mettre au jour des cas d'identités multiples entre le CIR et le SIS. Pour ce faire, le MID compare les données du CIR avec celles du SIS. Pour la comparaison des données biométriques, le MID a recours au sBMS; la comparaison avec les données d'identité et les données issues de documents de voyage est réalisée via l'ESP. Ensemble, les quatre éléments centraux permettent non seulement d'échanger plus facilement des informations et d'identifier correctement des personnes, mais aussi de détecter des cas d'identités multiples et de fraude à l'identité.

Le graphique ci-dessous montre comment les éléments centraux sont reliés entre eux et quels systèmes ils concernent. La NUI (National Uniform Interface) est l'interface qui établit une connexion standardisée entre les systèmes nationaux des États Schengen et les éléments centraux de l'UE. Pour ETIAS, l'EES et le VIS, une connexion est également établie via la NUI entre le composant de l'UE concerné et les composants nationaux. Les sous-chapitres suivants exposent en détail chaque composant central de l'interopérabilité.