Rapport explicatif

3.1.1 Portail de recherche européen (chapitre II)

La création du portail de recherche européen (ESP) est un point central de l'interopérabilité. Il permet aux autorités compétentes (en fonction de leurs droits d'accès) d'accéder rapidement, efficacement, systématiquement, sans interruptions et de façon contrôlée aux différents systèmes d'information de l'UE et aux données d'Europol et d'Interpol (art. 6). Grâce à l'ESP, les autorités compétentes pourront à l'avenir accéder en une seule requête à toutes les informations pertinentes pour elles et se faire une image complète de la personne contrôlée.

Utilisation du portail de recherche européen (art. 7)

Toutes les autorités nationales et européennes autorisées à accéder au moins à l'un des systèmes d'information de l'UE (EES, ETIAS, VIS, SIS, Eurodac ou ECRIS-TCN), au CIR, au MID ou aux données d'Europol ou d'Interpol, sont habilitées à consulter l'ESP si le droit de l'UE ou le droit national prévoient des droits d'accès aux systèmes concernés et/ou aux éléments centraux. À l'avenir, les autorités compétentes des États Schengen et les services de l'UE utiliseront l'ESP pour mener des recherches dans l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac ou l'ECRIS-TCN ainsi que pour les recherches dans le CIR pour les motifs visés aux art. 20, 21 et 22 (pour des informations détaillées sur les recherches dans le CIR, cf. ch. 3.1.3). Elles peuvent également utiliser l'ESP pour mener des recherches dans le SIS central (C-SIS)¹⁴ ainsi que dans les données d'Europol et les banques de données d'Interpol. Pour les autorités