Rapport explicatif

nationales ne soient pas compromises (par. 4 et 5). Chaque fois qu'un lien rouge est créé, le MID le notifie de manière automatisée aux autorités responsables des données liées.

Si une autorité d'un État Schengen dispose d'éléments suggérant qu'un lien rouge a été enregistré de manière incorrecte ou que des données ont été traitées en violation des règlements de l'UE sur l'interopérabilité, elle doit, dans la plupart des cas, vérifier les données concernées et, si nécessaire, rectifier ou effacer le lien. S'il s'agit en revanche d'un lien qui se rapporte à un signalement dans le SIS conformément aux art. 26, 32, 34 ou 36 du règlement (UE) 2018/1862, elle doit en informer immédiatement le bureau SIRENE de l'État Schengen qui a émis le signalement. Dans ce cas, le bureau SIRENE se charge de la vérification et rectifie ou efface le lien si nécessaire. L'autorité ayant reçu les informations relatives à un éventuel lien erroné informe alors immédiatement l'autorité responsable de la vérification manuelle des différentes identités de la rectification ou de l'effacement du lien rouge.

Lien blanc (art. 33)

Un lien blanc apparaît soit automatiquement lors de la détection d'identités multiples par le MID conformément à l'art. 27 (par ex. lorsque les données liées comportent les mêmes données biométriques et les mêmes données d'identité), soit comme résultat d'une vérification manuelle conformément à l'art. 29 (lorsque les données liées comportent les mêmes données biométriques mais ont des données d'identité similaires ou différentes et que l'autorité chargée de la vérification constate qu'il s'agit de la même personne). Un lien blanc indique donc que les données liées désignent une seule et même personne et, partant, que cette personne figure déjà dans au moins un autre système d'information de l'UE. Lorsqu'un lien blanc est créé entre des données dans l'EES, le VIS, ETIAS, Eurodac ou l'ECRIS-TCN, le dossier individuel stocké dans le CIR est mis à jour.

Lorsqu'un lien blanc est créé à la suite d'une vérification, l'autorité chargée de la vérification informe la personne concernée, à l'aide d'un formulaire type, de la présence de données d'identité similaires ou différentes et lui indique où et comment elle peut obtenir des informations concernant ces données (en lui fournissant un numéro d'identification unique et l'adresse du portail en ligne). Comme pour les liens rouges, l'autorité peut renoncer à informer la personne si cela s'avère nécessaire pour des raisons de sécurité.

Si une autorité d'un État Schengen dispose d'éléments suggérant qu'un lien blanc a été enregistré de manière incorrecte, qu'il n'est pas à jour ou que des données ont été traitées en violation des règlements de l'UE sur l'interopérabilité, elle doit vérifier les données concernées et, si nécessaire, rectifier ou effacer le lien. L'autorité responsable à l'origine de la vérification manuelle des différentes identités doit être informé sans retard.

Les trois exemples ci-dessous illustrent le fonctionnement du MID et la signification des différents liens.