Rapport explicatif

s'il s'agit de la même personne ou d'une autre personne déjà répertoriée dans un système d'information de l'UE, le lien est ensuite catégorisé comme rouge, vert ou blanc. Le graphique ci-dessous fournit une première vue d'ensemble de ces processus. La procédure exacte et la signification des liens seront expliquées plus en détail ci-après et illustrées par trois exemples à la fin du chapitre.

Accès au détecteur d'identités multiples (art. 26)

L'art. 26 règle qui peut accéder aux données enregistrées dans le MID et à quelles fins. D'une part, les autorités compétentes sont autorisées à y accéder aux fins de la vérification manuelle de différentes identités conformément à l'art. 29. Il s'agit des autorités qui saisissent ou mettent à jour des données dans l'EES, le VIS, ETIAS, l'ECRIS-TCN, le SIS et, à une date ultérieure, Eurodac. Ces autorités sont désignées dans les bases légales des différents systèmes d'information. D'autre part, les autorités des États Schengen et les services de l'UE ont accès aux liens rouges s'ils ont accès à au moins un système d'information de l'UE concerné, ainsi qu'aux liens blancs ou verts s'ils ont accès aux deux systèmes d'information de l'UE dont sont issues les données formant le lien en question.

Détection d'identités multiples (art. 27)

L'art. 27 décrit comment se déroule la détection d'identités multiples. Un tel processus est déclenché lors de chaque saisie ou mise à jour de données dans l'un des systèmes d'information de l'UE. Pour ce faire, les nouvelles données sont comparées avec celles figurant déjà dans le CIR et le SIS. Le sBMS se charge de la comparaison des données biométriques et l'ESP de celle des données d'identité et des données relatives aux documents de voyage. Une détection d'identités multiples n'est lancée que pour comparer des données entre les différents systèmes d'information de l'UE. Une telle recherche à l'intérieur d'un même système est exclue.