Rapport explicatif

Résultats de la détection d'identités multiples (art. 28)

Les résultats possibles d'une détection d'identités multiples et les procédures qui en découlent sont décrits à l'art. 28. Lorsque la recherche ne génère aucune correspondance avec des données d'autres systèmes d'information de l'UE, la saisie de données a lieu conformément aux bases légales applicables. Lorsque la recherche génère une ou plusieurs correspondances, des liens sont créés entre les données (nouvelles ou mises à jour) utilisées pour lancer la recherche et celles figurant déjà dans un autre système d'information de l'UE. Lorsque plusieurs correspondances sont générées, un lien est créé entre toutes les données ayant déclenché la correspondance. Si ces données sont déjà liées, le lien existant est étendu aux nouvelles données.

Lorsque les données d'identité dans les dossiers liés sont les mêmes ou similaires, un lien blanc est créé automatiquement. Par contre, lorsque les données d'identité ne peuvent pas être considérées comme similaires, un lien jaune est créé et une vérification manuelle de la part des autorités compétentes s'impose. Les critères déterminant à partir de quel moment des données d'identité sont considérées comme égales ou similaires sont définis par la Commission européenne et fixés dans un acte délégué. Tous les liens sont enregistrés dans un dossier de confirmation d'identité conformément à l'art. 34.