Rapport explicatif

Les résultats de la vérification manuelle sont enregistrés dans le dossier de confirmation d'identité.

Dossier de confirmation d'identité (art. 34)

Le MID contient uniquement des dossiers de confirmation d'identité. Outre le type de lien (art. 30 à 33), le dossier indique également dans quel système d'information de l'UE sont enregistrées les données liées. Chaque dossier comprend un numéro d'identification unique permettant d'extraire les données liées des systèmes d'information de l'UE correspondants. Le dossier indique également l'autorité responsable de la vérification manuelle ainsi que la date de création ou de mise à jour du lien.

Conservation des données dans le détecteur d'identités multiples (art. 35)

Les dossiers de confirmation d'identité et leurs données, y compris les liens, ne sont stockés dans le MID qu'aussi longtemps que les données liées sont stockées dans au moins deux systèmes d'information de l'UE. Ils sont effacés du MID de manière automatisée.

Tenue de registres (art. 36)

L'eu-LISA et les États Schengen doivent tenir des registres de toutes les opérations de traitement de données. Les dispositions relatives à l'utilisation des registres et des mesures de sécurité présentées au ch. 3.1.1 concernant l'art. 10 s'appliquent par analogie.