Rapport explicatif

l'UE sur l'interopérabilité. Afin d'exploiter les synergies entre les projets au niveau opérationnel, des rencontres de coordination auront lieu régulièrement entre les chefs de programme et de projet concernés. L'échange d'informations sera garanti par les contacts directs et un accès réciproque aux plates-formes de projet. L’interopérabilité est un des projets compris dans le programme du GS EJPD « développements de l’acquis Schengen/Dublin ». Dans le cadre de ce programme les projets sont coordonnés en matière du respect des délais, du budget et des exigences de qualité. Un comité directeur stratégique siégeant régulièrement permettra de traiter des questions stratégiques transversales.

Les projets en sont pour l'heure à la phase d'initialisation / de conception. Le raccordement concret aux éléments centraux dépend entre autres de leur conception par l'agence eu-LISA et des particularités techniques. Le développement est prévu au fil de la mise en service échelonnée par l'UE des éléments centraux. Les premiers actes d'exécution de l'UE relatifs à l'interopérabilité sont attendus fin 2019; fedpol et le SEM en sauront alors davantage sur la mise en œuvre. Les coûts de projet actuellement budgétés se fondent sur des estimations de la charge prévisionnelle.

Dans la phase de projet, les conséquences devraient être les suivantes:

Les coûts liés aux projets d'interopérabilité de fedpol et du SEM sont estimés à 21,6 millions de francs pour l'ensemble de la durée du projet, et à 14,1 millions pour les années 2020-2022. Un nouveau crédit d'engagement pour le développement de l'acquis de Schengen et Dublin, crédit d'engagement intégré dans le programme du SG DFJP et approuvé par le Conseil fédéral le 4 septembre 2019, financera le projet. Le programme sera mené comme un projet informatique clé. Les 14,1 millions de francs prévus pour la période 2020-2022 sont compris dans la première tranche du crédit d'engagement et seront couverts par les moyens informatiques centraux alloués par le Conseil fédéral et par des prestations propres des offices concernés.

Coûts

Total 2020 2021 2022 2023 2024 2025

Projets Interopérabilité

Interopérabilité fedpol 11,3 2,9 3,1 1,4 1,5 1,2 1,2

Interopérabilité SEM 8,3 2,1 2,2 2,4 1,2 0,2 0,2

Développement IOP (SEM) 2,0 1,0 1,0

Total 21,6 5,0 5,3 3,8 2,7 2,4 2,4

Ces montants correspondent aux coûts figurant dans le message relatif à un crédit d'engagement pour le développement de l'acquis de Schengen et Dublin, message que le Conseil fédéral a approuvé le 4 septembre 2019.

Pour fedpol, la mise en œuvre de la phase de projet entre 2020 et 2023 devrait occasionner une charge en personnel de 2800 jours-personnes utilisés pour des ressources spécialisées. Le SEM table quant à lui sur 3960 jours-personnes pour la même période. Les moyens en personnel correspondants seront compensés à l'interne. Les ressources nécessaires selon cette estimation ont été communiquées au