Rapport explicatif

Centre de services informatiques (CSI) en août 2019. Elles pourraient encore être adaptées une fois que le CSI aura procédé à une analyse approfondie des exigences.

6.1.2 Coûts d'application, d'exploitation et de développement pour fedpol et pour le SEM

L'interopérabilité permettra aux autorités compétentes de recevoir davantage d'informations. Le nombre de réponses positives et, partant, de cas, augmentera. La sécurité au sein de l'espace Schengen en sera grandement accrue. Mais cette hausse du nombre de cas ira de pair avec une plus grande charge de travail pour les traiter. La vérification de liens MID en vue de l'identification correcte des personnes constituera par ailleurs une nouvelle tâche pour les autorités. C'est pourquoi l'application des règlements sur l'interopérabilité entraînera un besoin accru en personnel autant à fedpol qu'au SEM. Le contrôle de données biométriques induit par la vérification de liens MID surtout s'accompagnera d'une surcharge en personnel au bureau SIRENE, à la Division Identification biométrique de fedpol (BiomID) et dans certains services du SEM. Il n'est pas possible pour l'heure de chiffrer de manière fiable les besoins en personnel, mais ils seront précisés dans le message.

Les coûts d'exploitation supplémentaires à compter de la mise en service de l'interopérabilité de quelque 0,2 million de francs seront couverts par une repriorisation des moyens déjà disponibles. L'éventuelle nécessité de ressources financières et en personnel supplémentaires sera examinée et justifiée lors de la rédaction du message concernant l'approbation et la mise en œuvre des règlements de l'UE sur l'interopérabilité.

Les développements techniques prévues sur les éléments centraux à partir de la mise en œuvre de l’interopérabilité jusqu’à 2025 devraient causer des coûts annuels d'environ un million de francs; ils seront intégrés, après la mise en service des éléments centraux prévue en 2023, dans le projet Développement IOP du SEM (par ex. sur le nœud d'accès national). On ne s’attend pas à des coûts d’exploitation supplémentaires.

6.1.3 Coûts pour l'AFD

Le présent développement aura des conséquences sur les finances, les processus et le personnel de l'AFD. D'une part, des adaptations devront être effectuées sur les interfaces des systèmes existants et d'autre part, d'autres systèmes devront être implémentés, comme l'ESP obligatoire pour les contrôles aux frontières extérieures de Schengen. Les éventuelles adaptations résultant de la création d'une plate-forme nationale de recherche doivent en plus être prises en considération.

L'ESP obligatoire pour le contrôle des personnes aux frontières extérieures de Schengen entraînera des adaptations des processus opérationnels, notamment dans la détection d'identités fausses ou multiples. Dans l'état actuel des choses, on estime que l’économie induite par une plus grande automatisation et les charges induites par la détection des fausses identités devraient plus ou moins se compenser. Les