Rapport sur les résultats

KLASSIFIZ

Referenz/Ak profils de charge standard (PCS). Si le seuil pour l’ouverture du marché est élevé, les PCS sont inutiles et complexes, leur développement exigeant de plus une longue période de transition. À l’opposé,

Scienceindustries, diverses entreprises industrielles, IG Erdgas et IGEB font valoir que les profils de charge standard existent déjà et qu’ils seraient immédiatement utilisables. Un délai de transition ne serait pas nécessaire.

Sécurité de l’approvisionnement

ASIG et les villes de Saint-Gall et de Wil demandent que la Confédération soutienne les installations de type bicombustible afin d’assurer la sécurité de l’approvisionnement. Provisiogas appelle de ses vœux le développement d’un modèle de marché pour éviter que la part des installations de type bicombustible ne continue de baisser. Les participants à la consultation regrettent que le rapport explicatif ne mentionne les installations de type bicombustible qu’en lien avec la stabilité du réseau.

Swissgrid et AES souhaitent que les coûts imputables visant à garantir l’approvisionnement en gaz lors de graves pénuries comprennent, outre les coûts d’exploitation, également les coûts de capital.

Selon Swissgas, EGO, GVM, ESB et Swisspower, il est nécessaire d’intégrer dans la loi la disposition en vigueur du contrat de concession de Transitgas, laquelle prévoit que les exploitants de Transitgas

mettent à disposition les capacités de transport nécessaires pour l’approvisionnement en gaz, actuel et futur, de la Suisse. Selon FluxSwiss, les concessions sont valables jusqu’en 2048. Il considère qu’une (nouvelle) base juridique n’est pas nécessaire.

Gestion des bilans d’ajustement

Les réponses concernant le modèle proposé de gestion des bilans d’ajustement, en particulier s’agissant de la comptabilisation journalière, ont mis en évidence la même scission des opinions que dans la

convention de branche. Alors que le secteur gazier (ASIG, Swisspower, de nombreux fournisseurs) et la plupart des villes rejettent catégoriquement ce modèle, les représentants de l’industrie (IGEB, IG Erdgas, Scienceindustries, diverses entreprises industrielles), la COMCO et l’ElCom y adhèrent clairement. Seuls quelques cantons et partis se sont exprimés sur ce thème. Au total, 49 participants ont répondu par l’affirmative, tandis que 68 participants répondaient par la négative. Les partisans de la comptabilisation journalière soulignent son importance pour développer la concurrence dans des conditions identiques pour tous les fournisseurs. Quant à ceux qui rejettent une comptabilisation journalière, ils invoquent surtout l’argument que la gestion des bilans d’ajustement dans son ensemble devrait être soumise au principe de subsidiarité, ce qui signifie qu’elle devrait être réglée sans prescription légale.

Centre de données (datahub)

Quatre-vingt-quatre organisations soutiennent la création d’un centre de données. Plusieurs d’entre elles sont d’avis qu’un centre de données améliorera la qualité de la gestion des bilans d’ajustement. En outre, certains de ces intervenants justifient leur position en notant que l’économie gazière n’est pas parvenue à mettre à disposition un système de mesure moderne et que la qualité des données est insatisfaisante.

Quarante-deux répondants rejettent la création d’un centre de données dans le domaine du gaz. Ils avancent comme argument que la solution n’existe pas encore dans le domaine de l’électricité et qu’il n’est donc pas possible de l’évaluer. Selon eux, il faut rechercher une solution de branche: une solution centralisée n’est pas opportune parce qu’elle impliquerait trop de réglementation et trop de risques en termes de sécurité des données et de protection des données.

Installations de stockage

Le modèle proposé prévoyait que les réservoirs sphériques ou tubulaires existants seraient

exclusivement utilisés pour assurer l’exploitation du réseau et pour soutenir le RZM. Les réponses ont été