Rapport explicatif

Département fédéral de l'intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

Ordonnance sur l’aide aux services de santé animale (OSSAn)

Rapport explicatif

I. Contexte

La création du premier service de santé animale – le Service sanitaire porcin – remonte à 1965. Avec le temps, d’autres services du même type ont été instaurés, par ex. le Service sanitaire caprin, précurseur de l’actuel Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants (SSPR). L’idée qui sous- tend principalement la création de ces services, c’est qu’avec l’intensification de la production animale, les aspects sanitaires gagnent en importance et que des efforts particuliers sont nécessaires au maintien de la santé des troupeaux.

Les services de santé animale sont des organisations d’entraide dont le but est de promouvoir le bien- être et la santé des animaux de l’espèce concernée, leur détention convenable et ainsi la production de denrées alimentaires irréprochables provenant de ces animaux. Il s'agit notamment de l’amélioration des mesures de biosécurité et de la collaboration pour la prévention des épizooties et pour l’optimisation du diagnostic. Les services de santé animale soutiennent les détenteurs : ils leur proposent, à titre préventif et pour aller dans le sens des objectifs susmentionnés, des services de conseil et de mesures.

Les services de santé animale sont en contact constant avec les détenteurs et leurs animaux, d’une part, et les vétérinaires de troupeau, d’autre part. Ils mènent notamment des programmes visant à prévenir et combattre les maladies (par ex. des programmes de surveillance des parasites), réalisent des examens pathologiques, et donnent des cours, des conférences et des formations concernant l’affouragement, la détention et la santé animale. Enfin, ils mènent des enquêtes pour élucider des cas survenus dans un troupeau et organisent des ateliers vétérinaires (par ex. en matière de santé des onglons). Leurs activités étant d’intérêt public, ils sont cofinancés par des fonds publics. Tout comme c'est le cas pour d'autres organisations, les autorités cantonales peuvent faire appel aux services de santé animale pour qu’ils apportent leur soutien dans la lutte contre les épizooties et les maladies animales ayant un impact économique important, comme le stipule l'art. 7 de la loi sur les épizooties (LFE ; RS 916.40).

Les services de santé animale sont actuellement au nombre de quatre : le Service consultatif et sanitaire pour petits ruminants (SSPR), le Service sanitaire porcin (SSP), le Service sanitaire apicole (SSA) et le Service sanitaire bovin (SSB). L’organisation, les tâches, le financement et le soutien des trois premiers cités sont déjà réglementés dans trois ordonnances existantes, qui se fondent sur la LFE et la loi sur l'agriculture (LAgr ; RS 910.1)¹. Le soutien financier du SSB s’appuie jusqu’à présent exclusivement sur les art. 11a LFE et 142, al. 1, let. b, LAgr, et sur une convention de prestations.

L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) conduit actuellement une démarche d’uniformisation de ses pratiques et procédures de subventionnement. Il projette dans ce contexte de fusionner dans une seule et même ordonnance les différents actes concernant les services de santé animale édictés à des dizaines d’années d’intervalles. Il prévoit également d’inclure le SSB dans cette ordonnance, ce qui est nouveau. Tous les services de santé animale seront ainsi