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Rapport sur les résultats

Consultation 2019/8: Ordonnance sur l'aide aux services de santé animale · 16 pages

Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 1Fedlex · Rapport sur les résultats

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

En octobre 2020

Consultation relative à l’ordonnance sur

l’aide aux services de santé animale

(OSSAn)

Rapport sur les résultats de la consultation