Rapport explicatif

Table des matières

1 Contexte7

1.1 Nécessité d’agir7

1.2 Travaux préliminaires8

1.2.1 Après la votation sur la réforme Prévoyance vieillesse 2020 – Résultats des discussions avec les milieux intéressés8

1.2.2 Option retenue pour la réforme de la LPP9

1.2.3 Compromis proposé par les partenaires sociaux9

1.3 Objectifs11

1.4 Méthode11

1.5 Évolution économique12

1.6 Perspectives financières13

1.6.1 Expectative de rendement de la fortune13

1.6.2 Espérance de vie16

2 Comparaison internationale18

3 Grandes lignes du projet19

3.1 Abaissement du taux de conversion minimal19

3.2 Mesures de compensation20

3.2.1 Nécessité des mesures de compensation20

3.2.2 Supplément de rente20

3.2.3 Diminution de la déduction de coordination et adaptation des taux des bonifications de vieillesse21

3.2.4 Conséquences financières des mesures de compensation23

3.3 Coordination avec les autres assurances sociales26

4 Commentaire des dispositions26

4.1 Relation avec la réforme AVS 2126

4.2 Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP)27

4.3 Loi sur le libre passage (LFLP)39

4.4 Loi sur la surveillance des assurances (LSA)39

5 Conséquences41

5.1 Conséquences financières pour les assurances sociales41

5.1.1 Conséquences pour la prévoyance professionnelle41

5.1.2 Conséquences pour les prestations complémentaires41

5.2 Conséquences pour la Confédération42

5.3 Conséquences pour les cantons et les communes42

5.4 Conséquences économiques43

5.5 Conséquences pour les assurés44

6 Relation avec le programme de la législature47