Rapport explicatif

Condensé

Mieux contrôler les frontières extérieures Schengen et améliorer les retours des migrants en situation illégale tout en préservant leurs droits fondamentaux. Tels

sont les objectifs du nouveau règlement relatif au corps européen de gardes-

frontières et de gardes côtes (règlement (UE) 2019/1896 qui a été adopté par l'Union européenne. Ce développement de l'acquis de Schengen vise donc à doter

l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes de ressources hu-

maines et matérielles suffisantes pour qu'elle puisse remplir plus efficacement ses tâches dans les domaines de l'espace frontalier et du retour.

Contexte

Suite à la crise migratoire de 2015, l'Union européenne a pris un ensemble important de mesures, dont la création d'un corps européen de garde-frontières et de garde-côte, qui se compose, d'une part, de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Agence, qui a conservé son nom abrégé de Frontex) et, d'autre part, des autorités nationales compétentes en matière de gestion des frontières. Le règlement y relatif a été adopté le 14 septembre 2016.

Étant donné que sous le droit en vigueur, le détachement de personnel auprès de l'Agence et la mise à sa disposition d'équipement par les États Schengen ont généralement lieu sur une base volontaire, on a traversé ces dernières années des périodes où les ressources mises à dispositions étaient insuffisantes, ce qui a nui à l'efficacité des opérations conjointes et poussé plusieurs États Schengen à réintroduire les contrôles à leurs frontières intérieures.

Dans ce contexte, la Commission européenne (ci-après: la Commission) a présenté en date du 12 septembre 2018 un projet de règlement relatif à un nouveau corps européen de garde-frontières et de garde-côtes.

Contenu du projet

Le règlement UE vise en particulier à doter l'Agence de ressources humaines et matérielles suffisantes pour qu'elle puisse remplir plus efficacement ses tâches de première importance dans les domaines de l'espace frontalier et du retour. Afin d'améliorer l'efficacité du contrôle aux frontières extérieures, du retour dans leur pays d'origine ou de provenance des personnes tenues de quitter le territoire ainsi que de la lutte contre la criminalité transfrontalière, il y a lieu de réformer le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et de renforcer son mandat. Afin de pouvoir remplir ses tâches d'analyse des risques, de planification ainsi que d'évaluation de la vulnérabilité plus efficacement et de manière mieux ciblée, l'Agence créera et gérera un réseau de communication. Ce réseau se fondera en particulier sur l'actuel système EUROSUR, en tant que cadre intégré pour l'échange d'informations et la coopération opérationnelle au sein du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. L'Agence sera en outre dotée d'un matériel suffisant, ainsi que des capacités en personnel nécessaires sous la forme d'un contingent permanent rattaché à ce corps. L'effectif de ce contingent atteindra progressivement 10 000 membres de personnel opérationnel à l'horizon 2027. Le contingent perma-