Rapport explicatif

nent sera composé de personnel recruté et formé directement par l'Agence (cat. 1) et de personnel détaché par les États Schengen pour une longue durée (2 ans, cat. 2), une courte durée (max. 4 mois, cat. 3) ou au moyen de la réserve de réaction rapide (cat. 4). La contribution des États Schengen aux cat. 2 et 3 sera dorénavant obligatoire et chiffrée dans les annexes III et IV du règlement. De plus, le mandat de l'Agence en matière de retour et de coopération avec les États tiers sera renforcé. Ainsi, dans le domaine du retour, l'Agence fournira son assistance aux États Schengen pendant toutes les phases du retour. Comme sous le droit en vigueur, elle pourra assister un État Schengen à la demande de ce dernier. Ce qui changera, c'est qu'elle pourra aussi le faire de sa propre initiative, en accord avec l'État Schengen concerné. L'assistance dans le domaine du retour s'étendra à toutes les phases du retour (de la préparation à l'exécution) et inclura le retour volontaire. L'Agence pourra donc assister les États Schengen également dans l'identification de ressortissants de pays tiers et dans l'obtention de documents de voyage. Elle pourra par ailleurs renforcer sa présence dans les pays tiers. La coopération avec les pays tiers devrait en effet s'intensifier, grâce au fait notamment que le domaine de tâches de l'Agence sera élargi. De plus, des accords sur le statut pourront également être conclus avec des pays tiers autres que ceux immédiatement voisins. Ces accords règlent notamment les pouvoirs d'exécution dont dispose le personnel de l'Agence sur le territoire de l'État tiers concerné. La responsabilité primaire de la gestion des frontières extérieures restera du ressort de chaque État, qui doit assurer cette gestion non seulement dans son propre intérêt, mais également dans l'intérêt commun de tous les États Schengen. Cela est valable en matière de retour également, où les États Schengen resteront seuls responsables en matière de décisions de renvoi et de détention administrative. En résumé, le nouveau règlement doit permettre d'atteindre les objectifs suivants:

- permettre aux États Schengen de contrôler plus efficacement le franchissement des frontières extérieures;

- s'attaquer aux défis migratoires et aux éventuelles futures menaces aux frontières extérieures;

- accélérer le retour effectif des migrants en situation illégale;

- assurer un niveau élevé de sécurité intérieure au sein de l'espace Schengen, et garantir le fonctionnement de ce dernier;

- respecter le principe fondamental de solidarité entre les États Schengen;

- garantir le respect des droits fondamentaux des migrants.

Vu sa position géographique et en tant que pays associé à la coopération Schengen, la Suisse profitera également de toutes ces mesures. Celles-ci devraient contribuer à réduire le transit de migrants par notre pays et à améliorer la sécurité de l'espace Schengen.

Enfin, suite à une recommandation émise par la Commission lors de la dernière évaluation Schengen de la Suisse en 2018, il y a lieu d'inscrire dans la loi sur l'asile une disposition précisant que les requérants faisant l'objet d'une décision de renvoi devront quitter l'espace Schengen et se rendre dans leur pays d'origine.