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Ordonnance concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides (Ordonnance sur les produits biocides, OPBio)

Modification du …

Le Conseil fédéral suisse,

arrête:

I

L’ordonnance du 18 mai 2005 sur les produits biocides¹ est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 1, let. e

¹Les autorisations selon l’art. 7 et la mise sur le marché de produits biocides non soumis à autorisation (art. 3, al. 3) sont limitées. Les durées de validité maximales sont les suivantes:

e. reconnaissance: aussi longtemps que l’autorisation pour le produit de référence est valable;

Art. 10 phrase introductive

En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte:

Art. 13, al. 1, phrase introductive

¹Un produit biocide est autorisé selon les conditions d’autorisation A si le

N demandeur démontre qu’en l’état des connaissances scientifiques et techniques et en cas d’emploi conforme à l’usage prévu, ledit produit:

1 RS 813.12