Projet

Annexe 5, ch. 1.2

c. H314: Provoque de graves brûlures de la peau et de graves

lésions des yeux.

en relation avec

2. Ordonnance du 18 mai 2005 sur la réduction des risques liés aux produits chimiques14

Annexe 1.10, ch. 5

5. Disposition transitoire de la modification du 17 avril 2019

Le papier thermique visé au ch. 1, al. 3, peut être utilisé jusqu’au 1^erjuin 2025 pour des applications spéciales nécessitant des spécifications techniques supplémentaires. Sont en particulier concernées des applications :

a. dans le domaine médical et des laboratoires ;

b. sous forme d’étiquettes autocollantes ;

c. pour tickets d’entrée et titres de transport avec fonction supplémentaire.

3. Ordonnance du 12 mai 2010 sur les produits phytosanitaires15

Art. 71, al. 2

²Un comité de pilotage est institué pour le service d’homologation. Sa composition est fixée à l’art. 77 OChim¹⁶.

¹⁴RS 814.81

15 RS 916.161