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Consultation 2019/88: Révision de l'Ordonnance sur les produits biocides (OPBio) · 9 pages
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e. OSAV.
3Le comité de pilotage a pour tâches et compétences:
4Le comité de pilotage décide à l’unanimité.
Art. 84, let. a, ch. 2
En accord avec l’OFEV et le SECO, l’OFSP adapte les annexes suivantes:
1. annexe 2:
2. en prenant en considération les modifications des Lignes directrices de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) pour les essais de produits chimiques et en définissant la version déterminante du règlement (CE) n° 440/200810 et du Manuel d’épreuves et de critères des Nations Unies (UN Manual of Tests and Criteria)11.
Art. 93a, al. 2
Abrogé
Art. 93b Disposition transitoire de la modification du … 2020
Les fabricants peuvent mettre sur le marché les préparations suivantes sans indication de l’UFI au sens de l’art. 15a jusqu’au 31 décembre 2026 au plus tard:
a. les préparations destinées aux utilisateurs professionnels pour lesquelles il n’existe pas d’UFI généré en application du règlement UE-CLP12;
b. les préparations destinées à des utilisateurs privés, mises sur le marché avant le 1erjanvier 2022 et pour lesquelles il n’existe pas d’UFI généré en application du règlement UE-CLP13.
10 Règlement (CE) n° 440/2008 de la Commission du 30 mai 2008 établissant des méthodes d’essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), JO L 142 du 31.5.2008, p. 1
11 Le manuel peut être consulté gratuitement sur le site de l’ONU à l’adresse suivante : www.unece.org > Our work > Transport > Dangerous Goods > Legal Instruments and Recommendations > un manual of tests and criteria.
12 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.
13 Voir note relative à l’art. 2, al. 4.