Rapport sur les résultats
Consultation 2020/12: Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)» · 9 pages
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Organisations Favorable à Favorable à la Acception du Nouvelles Abstention Rejet du contre- Total consultées la variante 1 variante 2 contre-projet propositions projet indirect
sans
préférence
de variante
Entreprises - - - - - GDELS-Mowag,5
de l’industrie de Nitrochemie, RAD, l’armement Saab Bofors et
Safran Vectronix (5)
Cercles de travail Chance - - - - cstd2
relatifs aux questions de Suisse sécurité Organisations pour les SSO - - - - -1
questions militaires Organisations pour les - - - - CCPCS -1
questions policières Organisations - - - Croix-Rouge - -1
internationales et CICR
(autre
interprétation
du terme
« conflit
armé »)
Comité d’initiative - Coalition contre les - - - -1
exportations d’armes* Organisations de - Helvetas*, - - - -4
développement Interteam,
Plateforme Agenda
2030 et
Terre des Hommes*
(4)
Organisations des droits - Amnesty - - - -1
de l’homme International Suisse