Rapport sur les résultats

lorsque la situation l’exige. Par ailleurs, les entreprises d’armement perçoivent les deux contreprojets indirects comme une menace pour la BTIS, qui est l’épine dorsale de l’armée suisse et, ainsi, de la politique en matière de sécurité. Les événements actuels liés au COVID-19 ont montré à quel point il est dangereux d’être totalement dépendant de l’étranger.

Deux cercles de travail relatifs aux questions de sécurité se sont prononcés. Le Cercle de

travail sécurité et techniques de défense (CSTD) ne voit pas de nécessité de légiférer et rejette les variantes 1 et 2 du contre-projet indirect, car il considère que les dispositions légales en vigueur sont entièrement suffisantes et que la BTIS est mise en péril par les contre-projets indirects. Le Cercle de travail Chance Suisse soutient la variante 1 du contre-projet indirect afin que la réglementation restrictive actuelle soit maintenue et que le Conseil fédéral dispose, dans le même temps, d’une latitude suffisante dans les situations exceptionnelles.

Le Cercle de travail Société Suisse des Officiers (SSO) plaide en faveur de la première variante du contre-projet indirect afin que la réglementation restrictive actuelle reste en vigueur et que le Conseil fédéral dispose, dans le même temps, d’une latitude suffisante dans les situations exceptionnelles.

La Conférence des commandants des polices cantonales de Suisse (CCPCS) ne souhaite

pas s’exprimer sur le sujet.

Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et la Croix-Rouge suisse n’abordent pas

concrètement les deux variantes du contre-projet indirect. Dans leur avis, elles expliquent la manière dont elles interprètent la définition des conflits armés, internationaux ou non.

La Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en proie à la guerre civile (les

auteurs de l’initiative en question) est favorable à la variante 2 du contre-projet indirect, car elle satisfait aux trois exigences de l’initiative mentionnées plus haut. Elle regrette que cette variante n’intègre pas la livraison de pièces de rechange et que l’interprétation faite de l’expression « impliqué dans un conflit armé interne ou international » demeure insatisfaisante. En complément, les membres suivants de la Coalition contre les exportations d’armes dans les pays en guerre civile ont exprimé leur avis individuellement :

• Les organisations de développement Helvetas et Terre des Hommes Suisse ainsi que l’organisation des droits de l’homme Amnesty International sont favorables à la deuxième variante du contre-projet indirect, notamment parce qu’elles considèrent que celle-ci satisfait aux trois exigences principales de l’initiative et qu’aucune compétence dérogatoire ne serait attribuée au Conseil fédéral.

• Les cinq organisations chrétiennes que sont Christlicher Friedensdienst, Femmes protestantes en Suisse, l’Entraide protestante suisse, Justice et Paix et la Ligue suisse des femmes catholiques souscrivent à la variante 2 du contre-projet indirect. Elles avancent essentiellement que cette dernière remplit les trois exigences principales de l’initiative et déplorent qu’elle n’intègre pas la livraison de pièces de rechange.

• Les deux organisations pacifistes Femmes pour la Paix Suisse et Femmes de Paix Autour du Monde sont favorables à la deuxième variante du contre-projet indirect, notamment parce qu’elles considèrent que celle-ci satisfait aux trois exigences principales de l’initiative.

• L’association faîtière suisse des femmes alliance F plaide elle aussi en faveur de la variante 2 du contre-projet indirect, dans la mesure où elle considère que le Conseil fédéral ne devrait pas avoir de compétence dérogatoire.

• De même, les Juristes Démocrates de Suisse sont favorables à la deuxième variante du contre-projet indirect, car ils estiment qu’elle tient compte des questions les plus importantes de l’initiative correctrice. Ils regrettent toutefois le fait que cette variante n’intègre pas la livraison des pièces de rechange, que les ambiguïtés juridiques demeurent et que le vide juridique n’ait pas été comblé. 5/9