Rapport sur les résultats

Consultation 2020/12: Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)» · 9 pages

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• Le Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) plaide pour la variante 2 du contre-projet indirect, notamment parce que, selon lui, elle satisfait aux trois exigences principales de l’initiative. Par ailleurs, il regrette que cette variante n’intègre pas la livraison de pièces de rechange.

• Enfin, 1367 citoyens et citoyennes ont répondu à l’appel du comité d’initiative et ont exprimé leur avis individuellement. Parmi ces personnes, 1342 se sont servis d’un modèle fourni par le comité d’initiative en faveur de la variante 2 du contre-projet indirect. Les 25 personnes restantes ont envoyé un avis propre, dans lequel elles plaident pour cette même variante, considérant celle-ci remplissait les exigences principales de l’initiative.

L’organisation de développement Interteam et l’association Plateforme Agenda 2030 plaident pour la deuxième variante du contre-projet indirect, notamment parce qu’ils considèrent qu’elle satisfait aux exigences principales de l’initiative et que le Conseil fédéral ne devrait pas disposer d’une compétence dérogatoire.

L’organisation chrétienne Verband Evangelischer Freikirchen und Gemeinden in der

Schweiz s’est exprimée en faveur de la variante 2 du contre-projet indirect, car elle est d’avis que le Conseil fédéral ne devrait pas se voir attribuer de compétence dérogatoire pour les situations exceptionnelles.