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Rapport explicatif

Consultation 2020/12: Modification de la loi fédérale sur le matériel de guerre en tant que contre-projet indirect à l'initiative populaire fédérale «Contre les exportations d'armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice)» · 21 pages

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Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche DEFR

Berne, le 20 mars 2020

Contre-projet indirect à l’initiative populaire « Contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile (initiative correctrice) »

Rapport explicatif relatif à l’ouverture de la procédure de consultation