Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

2.3. Objectifs

Valeurs indicatives de consommation

L’EnDK ainsi que les cantons d’AR, de BE, BL, BS, FR, du JU, de LU, NE, d’OW, de VD, du VS et de ZH proposent de réexaminer les valeurs indicatives de consommation sur la base des perspectives énergétiques 2050+ et de l’objectif de zéro émission nette de CO2. Swisspower et Travail.Suisse le suggèrent également. Le canton de GE réclame des valeurs indicatives plus basses pour la

consommation d’électricité, vu que celle-ci augmente pour remplacer les agents énergétiques fossiles. Par ailleurs, les Vert’libéraux préconisent une réduction de la consommation d’énergie moyenne par tête de 60% d’ici 2050 par rapport à 2000, de 5% pour la consommation d’électricité.

Le PS, les Verts et le PEV ainsi que plusieurs associations (p. ex. WWF, Greenpeace, SAFE, Amis de la Nature Suisse) demandent de reformuler les valeurs indicatives de consommation en objectifs contraignants et d’inscrire dans la loi des valeurs pour 2050 qui concordent avec les objectifs de développement et permettent aussi bien d’atteindre l’objectif de zéro émission nette pour 2050 que de garantir une autosuffisance ciblée de la Suisse en électricité renouvelable tout au long de l’année.

Objectifs contraignants pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables

La transformation des valeurs indicatives en objectifs contraignants est saluée par la majorité des participants à la consultation. L’EnDK, les cantons de BL, des GR, du JU, de LU, NE, SO, d’UR, de VD et ZH ainsi que l’UVS, le PBD, le PDC, le PEV, les Vert’libéraux, AEW, Alpiq, EBS Energie, FMV, EW Nidwalden, RegioGrid, Repower, Romande Energie, l’AES, AEE Suisse, Ökostrom Schweiz,

Swissolar, les Académies suisses des sciences, Alsol AG, Appenzeller Wind, l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales, IBK et l’Association suisse pour la protection du climat y sont explicitement favorables.

Les milieux économiques en particulier se prononcent contre le caractère obligatoire des objectifs au motif que c’est la porte ouverte à une nouvelle prolongation de la perception et/ou à une augmentation du supplément réseau. Le PLR, Economiesuisse, GGS, Scienceindustries, HKBB, CCIG, l’USAM et DSV y sont notamment défavorables. Le Centre patronal, Travail.Suisse, Grimselverein, Fédération Paysage Libre Suisse (PLCH), Avenergy, la FER, AVES Zug, CES, HEV et le TCS s’opposent par ailleurs au caractère obligatoire des objectifs.

Introduction d’un objectif 2050 pour le développement de l’électricité issue d’énergies renouvelables

La définition à long terme d’objectifs contraignants jusqu’en 2050 est accueillie favorablement par la plupart des participants à la consultation. L’EnDK, les cantons de GR, du JU, de LU, SO et VD ainsi que l’UVS, le PBD, le PDC, le PEV, les Vert’libéraux, Alsol AG, AEW, Alpiq, EBS, FMV, Groupe E, EW Nidwalden, RegioGrid, Repower, Romande Energie, l’AES, AEE Suisse, Ökostrom Schweiz, KF et d’autres participants (Académies suisses des sciences, Appenzeller Wind, Diana Hornung, AVES Zug, membre de la SSES, IBK, Union suisse des paysannes et des femmes rurales, UFS, Verein

Energiewende et Association suisse pour la protection du climat) sont explicitement favorables à la modification législative proposée. Le canton d’UR, le PLR et EIT.Swiss approuvent les valeurs

indicatives à long terme, mais s’opposent à leur définition comme objectifs contraignants.

Economiesuisse, Grimselverein, l’USAM, Scienceindustries et Travail.Suisse se sont exprimés contre des valeurs indicatives pour 2050.

Niveau des objectifs pour le développement de l’électricité issue des nouvelles énergies renouvelables

L’adaptation des objectifs sur la base des valeurs des perspectives énergétiques actualisées est explicitement approuvée par les cantons d’AI, de GR et d’UR ainsi qu’IBK. De nombreux participants à la consultation réclament des objectifs plus ambitieux. Greenpeace, l’USS et SAFE proposent un objectif de 35 TWh d’ici 2035. Le PS suggère 40 TWh d’ici 2035. Une fourchette de 35 à 45 TWh d’ici 2035 correspond au niveau de l’objectif de production que proposent le PBD, les Verts, Greenpeace, Casafair, Grimselverein, Amis de la Nature Suisse, Verein solarspar, Triftkomitee et la FSP. D’après Romande Energie, Projektgemeinschaft Chroobach Windenergie, Suisseéole, Vento Ludens et Verein energie-wende-ja.ch, il est nécessaire de produire chaque année 25 TWh d’électricité d’origine