Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

de marché flottante» mise aux enchères. Les petites installations continuent de percevoir des

contributions d’investissement et un tarif de reprise garanti. Des aspects tels que la consommation propre et la production hivernale sont également pris en compte. Ce modèle est préconisé par le PBD et le PDC, Alpiq, Axpo, Swisspower, Repower et d’autres fournisseurs d’énergie régionaux, Swiss Small Hydro, CS et Mhylab. Berner Bauernverband et Eniwa proposent un encouragement uniquement basé sur une prime de marché flottante.

D’après ZH, l’USS, l’UVS et l’AES, le Conseil fédéral doit examiner une prime de marché flottante. Les Vert’libéraux et IWB proposent un encouragement par le biais d’un «Contract for Differences».

AGORA, Mhylab, Ökostrom Schweiz, Romande Energie et SSES Südostschweiz demandent de poursuivre la rétribution de l’injection actuelle. Swisscleantech propose une rétribution de l’injection axée sur l’hiver. EKS et SH Power suggèrent une combinaison entre des contributions

d’investissement et une rétribution saisonnière de l’injection. SSES Südostschweiz préconise de réintroduire le financement des coûts supplémentaires.

Economiesuisse et l’USAM réclament un encouragement neutre sur le plan technologique. EnAlpin, Kraftwerke Hinterrhein AG et l’ASAE proposent un instrument basé sur les appels d’offres.

HotellerieSuisse souhaite un encouragement globalement plus proche du marché et concurrentiel.

D’après les cantons de ZH et du JU, il est nécessaire d’examiner la possibilité d’introduire un

mécanisme de couverture pour atténuer les risques de prix du marché très bas à long terme.

En ce qui concerne l’encouragement spécifique aux technologies, LU, le PS et les Verts, quelques distributeurs d’énergie (AEW, Groupe E, RegioGrid, EWZ), des acteurs du secteur éolien (Suisseéole, Vento Ludens, Projektgemeinschaft Chroobach Windenergie, WindPower AG), des organisations environnementales (Greenpeace, PLCH, Amis de la Nature Suisse, WWF, OGUV), Verein energiewende-ja.ch ainsi que la SES, l’USP et la FPE réclament l’examen d’un instrument d’encouragement alternatif ou complémentaire aux contributions d’investissement. Ils proposent une véritable prime de marché flottante, un modèle au choix entre contributions d’investissement et prime de marché flottante, ou une combinaison entre les contributions d’investissement et une rémunération sur la base d’une prime de marché flottante saisonnière («modèle Suisséole»).

D’aucuns critiquent par ailleurs les incitations financières insuffisantes pour la biomasse. À la place de contributions d’investissement, le PS, AEE Suisse, Biomasse Suisse et l’USP, notamment, proposent des rétributions de l’injection ou une combinaison entre contributions d’investissement et rétributions de l’injection.

La CGCA considère le simple remplacement du système de rétribution de l’injection par des

contributions d’investissement comme insuffisant.

Le PLR et DSV se sont exprimés contre la poursuite de l’encouragement. AIHK et le SSP souhaitent aussi la fin des subventions. Les nouvelles activités d’encouragement sont rejetées par ailleurs par AVES Zug, l’encouragement séparé de la force hydraulique l’est par GastroSuisse.

Du point de vue de Swissmem et d’Economiesuisse, la révision de la LEne, avec une conception plus efficace de l’encouragement, est inutile voire redondante en raison de l’expiration de l’encouragement en 2030.

Mises aux enchères

Certains participants à la consultation souhaiteraient que les mises aux enchères soient possibles non seulement pour le photovoltaïque, mais pour toutes les technologies. Le PLR, les Vert’libéraux, les Verts, la ville de Zurich, BKW, FMV, IWB, l’AES, l’USAM, GGS ainsi que Swisscleantech et Mhylab formulent cette demande.

Contributions d’étude de projet

Les contributions d’étude de projet sont bien accueillies par la plupart des participants à la

consultation. L’UVS, la CGCA, Energie Thun, Kraftwerke Hinterrhein, Romande Energie, VAS, KF ainsi qu’AEE Suisse et Ökostrom Schweiz y sont favorables. L’USAM, GastroSuisse, la COMCO ainsi que les organisations de protection de la nature Aquaviva, Grimselverein et Triftkomitee se sont en

revanche prononcés contre les contributions d’étude de projet. 16/41