Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

AEE Suisse veut financer ces contributions sur le budget de l’État dans le cas où le projet n’est pas réalisé. Pour STS Wind, les contributions doivent être relevées de 40 à 80%. ESB et Energie Thun proposent aussi l’octroi de contributions d’étude de projet aux projets novateurs dans le domaine du couplage des secteurs.

Expiration de l’encouragement

La prolongation de l’encouragement jusqu’en 2035 est saluée par une large majorité. L’EnDK, la CGCA, BL, BS, FR, GR, JU, SH, SO, SG, TG, TI, VS et ZH, la ville de Zurich, l’ACS et l’UVS, le PBD, le PDC et les Vert’libéraux, Axpo, Groupe E, Romande Energie, l’AES et d’autres distributeurs

d’énergie régionaux, le Centre patronal, Travail.Suisse, la FPE, KF, HEV, SIA et l’asep y sont

explicitement favorables.

Certaines organisations aimeraient aller plus loin que le projet soumis à la consultation. Mhylab

propose par exemple de prolonger l’encouragement au moins jusqu’en 2050. Le PS, AEE Suisse,

Biomasse Suisse, Géothermie Suisse, Ökostrom Schweiz, EWB, les Services industriels de Delémont, les SIG, Swisspower, Berner Bauernverband, Casafair, IBK et l’Union suisse des paysannes et des femmes rurales demandent de renoncer à limiter l’encouragement dans le temps. Le PEV et les Verts, la SES, Verein solarspar, Swissolar, Greenpeace, Amis de la Nature Suisse, SAFE, le WWF, ESB,

Energie Thun et le SSP suggèrent de coupler la fin de l’encouragement à la réalisation des objectifs de développement légaux à la place d’une limitation dans le temps fixée à une année spécifique.

AIHK, CCIG, DSV, economiesuisse, GastroSuisse, HotellerieSuisse et l’USAM rejettent clairement la prolongation de l’encouragement jusqu’en 2035. La prolongation est également refusée par la

COMCO, AEW Energie et AVES Zug. Du point de vue de la COMCO, la loi devrait prévoir

l’introduction d’un système global, proche du marché, à partir de 2031 au plus tard en vue de la

réalisation des objectifs fixés dans la Stratégie énergétique 2050.

Montant du supplément perçu sur le réseau

Le PEV, les Verts et le PS, AEE Suisse, la SES, ESB, Energie Thun, Swisspower, l’UVS, Greenpeace, Amis de la Nature Suisse, SAFE, la FSP, le WWF et le SSP souhaitent que le montant du supplément réseau se fonde sur la réalisation des objectifs.

Ökostrom Schweiz, Berner Bauernverband et Géothermie Suisse proposent d’augmenter le plafond de 2,3 à 3 ct./kWh. La FER, GGS, IGEB et le Centre patronal observent en revanche que le montant maximal du supplément réseau (2,3 ct./kWh à l’heure actuelle) ne doit pas être relevé. Le PEV, le PS et Pro Landschaft AR/AI prônent l’introduction d’une différenciation saisonnière du supplément réseau.

SH et TG exigent un nouvel examen de la cohérence des effets de l’encouragement et des objectifs. Par contre, Arbeitsgruppe Christen + Energie juge les fonds insuffisants pour atteindre les objectifs ambitieux. VSVG demande quant à elle d’adapter la désignation «supplément réseau» et «fonds alimenté par le supplément» par une désignation qui ne suggère pas l’affectation à des coûts de réseau.

Financement de l’encouragement au moyen du supplément perçu sur le réseau

Le financement des mesures d’encouragement pour les énergies renouvelables à partir du fonds,

alimenté par le supplément réseau de 2,3 ct./kWh, n’est guère contesté. Seuls ACC et IBK demandent un financement par répartition des contributions d’investissement pour la petite hydraulique,

compatible avec l’UE. Windpower propose d’exempter les énergies renouvelables de la taxe. Le doublement prévu des moyens (0,2 ct./kWh) en faveur de la grande hydraulique est accueilli

favorablement (AI, FR, LU, NW, ville de Zurich, EnDK, UVS, HKBB, SSE, BKW).

Fonds alimenté par le supplément: répartition des moyens

Le PEV et le PS, ESB, Energie Thun, VSA, la SES, Amis de la Nature Suisse, SAFE, Greenpeace et la FSP proposent que la répartition des moyens issus du fonds alimenté par le supplément se fonde désormais sur la réalisation des objectifs.