Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

2.7. Énergie hydraulique

Le soutien financier accordé à l’énergie hydraulique est généralement bien accepté. Le renforcement de la production hivernale suscite globalement aussi l’approbation. Grimselverein regrette toutefois que la révision ne tienne pas suffisamment compte des préoccupations liées à la biodiversité. Le PEV,

Greenpeace, GGS et Swissmem s’opposent à un développement du régime actuel.

Intérêt national

Dans les biotopes d’importance nationale et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs, les

nouvelles installations d’exploitation des énergies renouvelables sont exclues. Aquaviva, Grimselverein et Triftkomitee estiment que les zones de retrait glaciaire doivent aussi être exclues d’une exploitation hydroélectrique.

Les centrales à pompage-turbinage sont d’intérêt national à partir d’une certaine taille. D’après l’EPFL, l’intérêt national doit aussi s’appliquer à d’autres types d’accumulateurs d’énergie, indépendamment de leur technologie.

À titre exceptionnel, l’intérêt national peut être accordé à des installations d’exploitation de la force hydraulique ou à des centrales de pompage-turbinage si elles fournissent une contribution essentielle aux valeurs indicatives de développement. Le CAS, l’USS, Triftkomitee, Verein Solarspar et le WWF s’opposent à cette affectation et proposent de biffer la disposition.

Rétributions de l’injection pour les centrales à pompage-turbinage

SGS et l’Agence Solaire Suisse aimeraient étendre le système de rétribution de l’injection aux

centrales à pompage-turbinage.

Droit à une contribution d’investissement

De nombreuses demandes en partie très différentes portent sur les dispositions qui règlent en principe le droit à une contribution d’investissement.

a) Délimitation de la puissance et taux d’encouragement

Alpiq, EWZ et FMV réclament une égalité de traitement entre la petite et la grande hydraulique dans le calcul de l’encouragement et proposent un maximum de 60% des coûts d’investissement comme contribution d’investissement. Le PS, Aquaviva, Greenpeace, Grimselverein, Amis de la Nature Suisse, SAFE, la FSP, l’USS et le WWF ont la même revendication; le taux d’encouragement doit toutefois être limité à 40% des coûts d’investissement. En outre, les rénovations ne doivent plus être soutenues. La COMCO et l’USS plaident aussi pour l’abandon du soutien aux rénovations.

SG et les Vert’libéraux se prononcent explicitement pour la limite supérieure de 5 MW pour

l’encouragement des rénovations. Les cantons de FR, LU, d’OW, UR, du VS, de ZH, la ville de Zurich, la CGCA, IBK, l’EnDK, AVES Zug, CES, l’UVS, l’ASAE, l’AES, le SSP, AET, AEW, Alpiq, CS, EnAlpin, EnergieThun, Eniwa, EBS, ESB, EWB, EWZ, FMV, IWB, Groupe E, RegioGrid, Repower et Romande Energie ne sont pas d’accord avec cette limite. Ils craignent un abandon subséquent des grandes installations hydroélectriques existantes. À l’inverse, BKW et EWN consentent à la limitation à la petite hydraulique, mais aimeraient fixer la limite supérieure à 10 et non à 5 MW pour les rénovations.

La délimitation de la puissance et le taux d’encouragement ont donné lieu aux propositions suivantes:

‒ Le soutien apporté à la force hydraulique (VS), et en particulier à la production hivernale

(Abwasserverband Altenrhein, ARA Worblental, CS, ESB, EWN, Kraftwerke Hinterrhein), doit être intensifié. Le PDC aimerait encourager et développer davantage la petite hydraulique en

particulier et inscrire dans la loi la préservation de la production existante.

‒ La petite hydraulique ne doit pas (SGS, Agence Solaire Suisse) être soutenue, ou uniquement en

cas d’efficacité et de potentiel suffisants (CFP, USAM, VSA).

‒ La petite hydraulique doit obtenir moins de soutien au profit de l’énergie éolienne (BE).