Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

Le PEV, le PS et les organisations environnementales réclament davantage de moyens pour

l’efficacité énergétique et un approvisionnement en énergie compatible avec l’environnement (mesures d’efficacité énergétique, photovoltaïque et assainissement de l’énergie hydraulique). Concrètement, Amis de la Nature Suisse, SAFE, la SES, la FSP, le PS, Swisscleantech et le WWF recommandent d’augmenter la contribution maximale pour les appels d’offres publics (art. 36, al. 1, let. a, ch. 1) de 0,1 à 0,2 ct./kWh. Greenpeace, Amis de la Nature Suisse, SAFE, la FSP, le PS et le WWF demandent d’augmenter la contribution maximale pour l’assainissement de l’énergie hydraulique (art. 36, al. 1,

let. a, ch. 3) de 0,1 à 0,3 ct./kWh. Le maximum de 0,1 ct./kWh pour l’encouragement de la géothermie (art. 36, al. 1, let. a, ch. 2) doit être supprimé d’après Amis de la Nature Suisse, la FSP et le PS. Par ailleurs, les organisations environnementales (Greenpeace, SAFE, WWF) proposent d’introduire une contribution maximale de 0,1 ct./kWh pour toutes les contributions d’investissement et de supprimer en parallèle les contingents du photovoltaïque (art. 36, al. 3). L’UDF se prononce en outre en faveur d’une suppression des remboursements du supplément réseau aux grands consommateurs.

Les cantons (AI, BS, JU, NE, VS) ainsi que Suisseéole et Vento Ludens réclament davantage de moyens pour l’énergie éolienne. Le canton de BE réduirait la contribution d’encouragement à la petite hydraulique au profit de l’énergie éolienne.

Eniwa demande davantage de moyens pour la grande hydraulique (contribution maximale de

0,5 ct./kWh). Le PLR propose également de mettre davantage de moyens à la disposition de la grande hydraulique et des centrales à pompage-turbinage. Le canton de FR veut plus soutenir la petite

hydraulique, alors que la CFC souhaite attribuer moins de moyens à l’encouragement de la force hydraulique. Greenpeace, SAFE, la FSP et le WWF aimeraient limiter les moyens de la petite et de la grande hydraulique à 0,1 ct./kWh. Ils suggèrent en revanche d’augmenter les subventions destinées aux mesures écologiques à 0,3 ct./kWh, ce que le PS réclame également. VD propose l’affectation de 0,2 ct./kWh pour toutes les installations à partir d’une puissance de 1 MW. SGS et l’Agence Solaire Suisse estiment que l’encouragement de la petite hydraulique n’est ni proportionné ni constitutionnel.

Les Vert’libéraux préféreraient une répartition des moyens indépendamment de la technologie, sur la base de la production annuelle. La production hivernale pourrait aussi servir de critère. SH, TG, DSV et la FRC souhaitent également mettre l’accent sur l’allocation de fonds à d’autres technologies.

Fonds alimenté par le supplément: interdiction de s’endetter

Le PEV, le PS, la SES, Suisseéole, Swissolar, l’USAM et KF ainsi que les organisations

environnementales (p. ex. Amis de la Nature Suisse, SAFE, Vento Ludens, Verein energie-wendeja.ch, WWF) se prononcent explicitement en faveur d’une levée de l’interdiction d’endettement du fonds alimenté par le supplément.

Autres thèmes

L’EnDK, AI, JU, LU, VS, ZH, la ville de Fribourg, GGS et les SID souhaitent une présentation

transparente des coûts nécessaires pour le développement des énergies renouvelables dans les explications concernant la révision de la loi.

Pour le cas où la révision de la LEne n’entre pas en vigueur en 2023, les réglementations arrivant à expiration fin 2022 (RPC, prime de marché pour l’énergie hydraulique existante; ordre de priorités dans l’approvisionnement de base) doivent être prolongées jusqu’à l’entrée en vigueur des nouvelles

réglementations. C’est ce que proposent les cantons de TG et ZH, l’UVS et Kraftwerke Hinterrhein.

La promotion du stockage devrait être inscrite dans la loi d’après Berner Bauernverband, PLCH, la commune d’Isone, RegioEnergie et Triftkomitee. L’encouragement du biogaz est proposé par AGORA, CCIG, Eniwa, RegioEnergie et l’UVS. Dans le cadre de cette révision, les biocarburants devraient également bénéficier d’un soutien (Verein energie-wende-ja.ch). L’UMS plaide en faveur de

l’encouragement de la chaleur.

Du point de vue de la SES, Suisseéole et Amis de la Nature Suisse, il devrait être possible, pour les installations particulièrement utiles (p. ex. pour la production d’électricité en hiver), de répartir les coûts de raccordement entre les coûts généraux de réseau au sens de l’art. 22, al. 3, de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl).