Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

Appels d’offres technologiquement neutres vs spécifiques

Dans les priorités possibles, la force hydraulique figure généralement au premier plan – parfois aussi avec le soutien de l’énergie éolienne ou photovoltaïque. Souvent, le couplage des secteurs est évoqué comme une valeur dont il faut mieux tenir compte. La CGCA, l’ASAE et les Académies suisses des sciences sont favorables à un développement axé sur la force hydraulique. Alpiq et les Académies suisses des sciences demandent explicitement de prendre en compte les centrales de pompageturbinage, car il s’agit d’une énergie contrôlable. En même temps, ils signalent les longs délais de planification. En cas de focalisation du développement, il est indispensable de tenir également compte de l’énergie éolienne (Alpiq, Vento Ludens), car elle est produite pour une part considérable pendant les mois d’hiver. OW, Migros et les Académies suisses des sciences plébiscitent l’électricité hivernale d’origine photovoltaïque.

À part les partisans d’une focalisation sur l’électricité hivernale, plusieurs prises de position considèrent que la meilleure solution réside dans les appels d’offres technologiquement neutres pour les énergies renouvelables (Ökostrom Schweiz, AEE Suisse, IBK) ou dans les appels d’offres technologiquement neutres, avec le gaz comme centrale de secours ou en combinaison avec une compensation du CO2 (PLR, BKW, USAM, AES, Centre patronal, Economiesuisse, Swissmem). Dans le contexte des

solutions fondées sur le principe de la neutralité technologique, AEE Suisse, Ökostrom, EWB, IWB, les Académies suisses des sciences, IBK et SSV mentionnent aussi une intégration du stockage et de la flexibilité dans le système global. L’AES, l’ASIG, Avenir Suisse, Hunziker, Teris, Hitachi,

Abwasserverband Morgenthal, EWB, Carnot-Cournot, H2-Energie, Biomasse Suisse, Avenergy,

l’EPFZ, Energiewende, l’UVS et Powerloop parlent du couplage des secteurs (chaleur, CCF, Power-to-X, biométhane, gaz de synthèse, aussi en combinaison avec des centrales à énergie totale équipée) comme source de flexibilité et de réserve.

Autres mesures

Un ordre explicite des priorités pour les installations est un thème assez fréquent: l’EnDK, GR, AR et LU notamment le proposent pour les projets hydroélectriques, alors que TG, IWB, l’AES, les

Académies suisses des sciences et Swisscleantech le font pour des projets axés sur la sécurité de l’approvisionnement, et IBK pour des installations sur des bâtiments publics.

En ce qui concerne le développement de la force hydraulique, les Académies suisses des sciences estiment qu’une meilleure coordination avec d’autres objectifs (protection des eaux, protection du paysage, zones protégées d’importance nationale) est nécessaire. L’harmonisation avec les objectifs de protection de l’environnement et du paysage fait par ailleurs l’objet de diverses appréciations. IWB réclame une révision de la loi sur l’aménagement du territoire et de la loi sur la protection de la nature et du paysage pour pouvoir concrétiser les projets plus facilement. À l’inverse, plusieurs prises de position demandent plutôt un renforcement de la protection de la nature et du paysage dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie énergétique 2050 et de l’amélioration de l’autosuffisance.

AEE Suisse et IBK notamment veulent financer des capacités de production et de stockage indigènes supplémentaires par le biais d’un supplément général perçu sur le réseau visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement (limité dans un premier temps à un montant de 0,2 ct./kWh). Le Conseil fédéral doit rendre compte de l’utilisation des moyens et de leur efficacité de même que d’une éventuelle augmentation des fonds dans son suivi de la Stratégie énergétique 2050.

2.15. Autres thèmes dans le domaine de la loi sur l’approvisionnement en électricité

Centre de données

En ce qui concerne l’introduction, prévue dans la révision de la LApEl, d’un centre national de

données, c’est-à-dire une plateforme d’échange fondamental de données pour l’ouverture du marché de l’électricité, recueille l’adhésion de principe des partis qui se sont prononcés (Vert’libéraux), de la branche (Romande Energie, ESB) et des associations de consommateurs (KF). L’AES, Swisspower, les SIG, EKZ, Groupe E, EBS, AEW et Regiogrid précisent qu’un tel centre devrait avoir une