Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

Instruments

Les avis divergent sur les mesures appropriées pour encourager la production hivernale et leur

conception. L’EnDK, AR, OW et SG notamment saluent les mesures prévues dans la LEne. Une grande partie des participants à la consultation est favorable à l’inscription dans la loi d’objectifs contraignants pour la production indigène. D’aucuns réclament des objectifs pour le couplage chaleurforce (CCF) (Powerloop). Par ailleurs, certains participants souhaitent aussi des objectifs contraignants pour d’autres agents énergétiques (Eniwa, EPFZ) ou en matière de flexibilité (Vert’libéraux). À

l’inverse, AR et LU critiquent le fait que le projet ne présente pas de mesures concrètes visant à garantir l’approvisionnement en hiver. Les deux cantons ainsi que BKW et Carnot-Cournot-Netzwerk mentionnent que le développement des énergies renouvelables visé dans la LEne ne conduit pas nécessairement à un renforcement de la sécurité de l’approvisionnement. Une grande partie des participants (p. ex. ElCom, EnDK, ASAE, Alpiq, AES, IBK, Carnot-Cournot, Repower, Energiewende, Swisscleantech, Swisseéole, Economiesuisse) demande d’axer les mesures sur la production

hivernale et de prévoir une différenciation saisonnière. GR et TG, AEE Suisse, DSV, Swisscleantech, Chroobach, Marugg + Bruni, Hunziger Betatech, Biomasse Suisse, IBK et Energiewende proposent de concevoir les appels d’offres et les contributions d’investissement de telle sorte que les profils de production des nouvelles capacités soient axés sur les déficits d’approvisionnement en hiver. EWZ estime que le développement doit suivre en premier lieu les besoins en électricité. Dans ce contexte, SAB et EnAlpin déplorent le risque de dépendance croissante à l’égard des importations.

Objectifs

L’ElCom, CES, AEE Suisse et Energiewende sont d’avis que les objectifs ne sont pas suffisants. TG, GR, l’ElCom, AEE Suisse, l’AES, l’ASIG, IWB, IBK, Ökostrom, Swisscleantech, Swisseéole et

Powerloop plaident pour des valeurs indicatives concrètes pour le semestre d’hiver. L’ElCom demande un développement d’au moins 5 TWh concernant l’électricité hivernale jusqu’en 2035. Berner

Bauernverband et Biomasse Suisse réclament des objectifs de développement spécifiques aux

technologies. AEE Suisse, l’ASIG et Powerloop notamment estiment que les accumulateurs et les capacités liées dans le cadre d’accords contractuels doivent être pris en compte en cas de conclusion d’un accord sur l’électricité. Dans le contexte des valeurs cibles, l’ASAE, l’ElCom, l’AES, l’UVS et CES veulent une définition du degré d’autosuffisance ou un maintien du degré d’autosuffisance actuel.

L’AES propose une capacité d’autonomie énergétique de quatorze jours et un degré d’autosuffisance de 80% (valeur moyenne sur cinq semestres d’hiver). La ville de Zurich souhaite des valeurs

indicatives quantitatives (p. ex. un degré d’autosuffisance minimal pour l’approvisionnement en

électricité pendant l’hiver). IWB demande une capacité d’autosuffisance étendue en hiver. DSV exige une «table ronde» (surtout avec la branche) pour définir un degré d’autosuffisance.

Art. 9 LApEl

Dans ce contexte, une grande partie des participants à la consultation est favorable à l’objectif

d’adapter l’art. 9 LApEl en ce sens que des appels d’offres sont instaurés pour le développement d’installations de production indigènes. Quelques acteurs considèrent toutefois l’art. 9 LApEl comme une sorte d’article d’urgence qui n’est pas approprié pour atteindre des objectifs de développement dont la nécessité est connue aujourd’hui déjà. Il est fait référence à plusieurs reprises aux analyses de l’ElCom sur la problématique de l’électricité hivernale. D’après l’EnDK, SG, JU, AR, LU, Axpo,

Repower et Swissmem, il est nécessaire de prévoir directement des mesures dans la LEne en faveur de son développement. Scienceindustries, AIHK, Economiesuisse, CCIG, le Centre patronal et HKBB sont d’avis qu’une focalisation sur la sécurité de l’approvisionnement et donc sur les futurs besoins en électricité pendant les mois d’hiver est plus importante que des objectifs de développement pour les nouvelles énergies renouvelables. GGS, IGEB et Swissmem notamment insistent sur l’ouverture du marché et l’accord sur l’électricité pour garantir la sécurité de l’approvisionnement, c’est-à-dire une protection passant par le marché international de l’électricité et une meilleure intégration. Les

Vert’libéraux le mentionnent également.