Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

naissance jusqu’à sa mort. Mais elle doute que la charge liée à une telle étiquette en vaille la peine et que les aspects supplémentaires puissent être représentés de manière fiable et pertinente. L’UPSA souligne que le consommateur a souvent le choix, en particulier pour les carburants alternatifs, quant aux sources dont ils proviennent et que cela a un grand impact. CES relève que l’efficacité de

l’étiquette-énergie ne devrait pas être sous-estimée et ne précise pas si une étiquette-énergie plus complexe apporte grand-chose aux acheteurs potentiels. Il est nécessaire d’en clarifier les coûts et l’utilité avant sa publication. CES propose que les bases scientifiques élaborées par le PSI et l’Empa au moyen d’analyses approfondies du cycle de vie soient davantage intégrées dans les décisions.

L’UDC rejette l’extension de cette disposition au motif qu’elle entraîne davantage de bureaucratie. Un système développé spécifiquement pour la Suisse génère des coûts supplémentaires sans offrir de plus-value. Auto-Suisse et routesuisse refusent l’extension des dispositions. Les adaptations

proposées pourraient avoir des répercussions contreproductives sur les modèles BEV et PHEV (p. ex. dans les impôts cantonaux sur les véhicules à moteur s’ils sont basés sur la catégorie d’efficacité énergétique). De plus, l’information supplémentaire n’apporte selon eux aucune plus-value. Les

informations sur les coûts liés au cycle de vie ne sont pas vérifiables et engendrent un excès de

bureaucratie. C’est pourquoi il est nécessaire de s’aligner sur les prescriptions européennes et

internationales.

VFAS réclame la suppression de l’étiquette-énergie, car la charge administrative est trop importante pour les PME. La flexibilité supplémentaire est rejetée au motif que le processus de calcul n’est plus vérifiable. Cela entraîne une insécurité juridique et une augmentation du prix des produits. L’USAM n’est pas favorable à la flexibilité supplémentaire, parce qu’elle permet de nouvelles possibilités

d’intervention et que le processus de calcul n’est plus compréhensible. KF se montre critique à l’égard de la flexibilité supplémentaire et préconise de reprendre les étiquettes de l’UE. De plus, les étiquettesénergie ne doivent pas être surchargées d’informations. CS rejette l’art. 44, al. 1, car l’exécutif est élevé au rang de législateur d’une manière inadmissible. Reste à savoir quelles informations

obligatoires le CF peut édicter. La concurrence entre prestataires est ainsi entravée de manière grave et inappropriée. AVES Zug relève que la complexification de l’étiquette-énergie génère de la

bureaucratie. À son sens, le CF doit établir clairement les coûts et l’utilité. HKBB rejette la flexibilisation générale, car la priorité doit être accordée à l’empreinte énergétique. L’extension des paramètres ayant trait à l’énergie à l’ensemble du cycle de vie est en revanche approuvée. La SSE rejette l’extension de la disposition en arguant que les informations sur les coûts liés au cycle de vie ne sont pas vérifiables et génèrent une bureaucratie excessive. C’est pourquoi il est nécessaire de se fonder sur les

informations européennes.

2.14. Appels d’offres pour des capacités de production en hiver (art. 9 LApEl) et autres instruments permettant de garantir la sécurité de l’approvisionnement

Demandes visant à renforcer la sécurité de l’approvisionnement

De nombreux milieux réclament un renforcement de la sécurité de l’approvisionnement. L’EnDK, la CGCA et les cantons de SG, d’AR, de LU et du JU ainsi que l’UDC, le PLR, l’ASAE, DSV, l’AES,

l’ASIG et de nombreux représentants de l’économie (p. ex. GGS, IGEB, Swissmen) notamment se prononcent en faveur d’une augmentation de la production hivernale. D’autres participants à la

consultation relativisent ces revendications. Les Vert’libéraux, qui préfèrent des mesures d’incitation à des subventions supplémentaires, expliquent que les prix, en cas de futures pénuries, augmenteront si fortement durant ces périodes qu’il vaudrait la peine d’investir dans une installation de production correspondante. Si aucune installation n’est construite dans un marché qui fonctionne, elle n’est pas non plus nécessaire d’un point de vue économique. Le PLR souligne l’importance de modèles proches du marché. Les Académies suisses des sciences écrivent que la sécurité de l’approvisionnement en hiver peut être globalement renforcée par une diversification géographique des énergies renouvelables et notent que les risques de dépendance à l’égard des importations sont en général surestimés par rapport à ce qu’ils sont dans la pratique.