Rapport sur les résultats

Référence: BFE-011.112.20-1/13/4

2.13. Indications concernant les installations, véhicules et appareils fabriqués en série

Le canton de SG salue les nouveautés et propose de tenir rapidement compte des émissions sonores notamment pour les pompes à chaleur. Les cantons de TG et SH sont favorables à l’extension des indications et demandent de se concentrer sur les coûts d’exploitation. Ils rejettent des indications supplémentaires sur la charge environnementale, parce que l’étiquette deviendrait trop compliquée et que les différences des modèles sont trop infimes. La ville de Zurich souscrit à la plus grande flexibilité, en particulier l’indication des économies d’un modèle efficace par rapport à un modèle de référence. L’UVS soutient les nouveautés et propose de calculer les émissions de CO2 au moyen d’une analyse complète du cycle de vie. Le PS et les Verts sont d’accord avec les adaptations et demandent de considérer également d’autres émissions sur l’ensemble du cycle de vie en plus des propriétés

concernant la consommation énergétique (p. ex. polluants atmosphériques). Les associations

environnementales (WWF, Greenpeace, Amis de la Nature Suisse et ATE) jugent la plus grande flexibilité judicieuse, qui crée ainsi la possibilité de prendre en considération des émissions telles que le bruit, les polluants ainsi que les coûts de fabrication et d’élimination.

SAFE soutient aussi les nouveautés proposées et recommande de considérer d’autres émissions sur l’ensemble du cycle de vie en plus des propriétés concernant la consommation énergétique. SKS juge la plus grande flexibilité judicieuse et approuve la possibilité de pouvoir aussi tenir compte des

émissions telles que le bruit, des polluants et des données sur le cycle de vie. Il note que les émissions ne concernant pas la consommation énergétique doivent aussi être prises en considération (p. ex.

polluants) et demande que la consommation en mode veille soit également indiquée. L’USS accueille favorablement une transparence accrue pour les consommateurs. La considération du cycle de vie doit représenter toutes les émissions. Schaffhauser Bauernverband soutient les adaptations permettant davantage de flexibilité dans la conception de l’étiquette-énergie et les exigences en matière

d’information à la clientèle. Travail.Suisse soutient les modifications, en particulier l’extension à

l’ensemble du cycle de vie. Le Conseil des EPF approuve les nouveautés proposées dans la base de calcul de l’étiquette-énergie et la flexibilité supplémentaire permettant de tenir compte d’autres critères en plus de la consommation directe d’énergie. Les Académies suisses des sciences saluent la

flexibilisation prévue des mesures et mentionnent que les indications doivent rester claires et qu’il est nécessaire d’encourager l’électrification des véhicules routiers. Solarspar, Diana Hornung et energiewende-ja cautionnent les nouveautés et recommandent de considérer également d’autres émissions sur l’ensemble du cycle de vie en plus des propriétés concernant la consommation énergétique.

Le TCS soutient les modifications sur le fond, mais fait remarquer qu’elles ne doivent être appliquées que si les données sont disponibles de manière fiable et offrent une plus-value au consommateur. Par ailleurs, elles ne devraient pas générer de charge bureaucratique disproportionnée. Le TCS estime en outre que les modalités doivent être réglées dans la LEne, et non dans l’OEEE.

Les Vert’libéraux préconisent d’étendre les dispositions aux bâtiments, car il y a un grand potentiel d’économies dans ce domaine. GSP souhaite un complément de l’art. 44 pour régler la question de la technique du bâtiment au niveau fédéral et non dans 26 lois cantonales. Cela entraînerait une

amélioration de l’efficacité de l’administration. KGTV relève l’absence, à l’art. 44, de la prise en compte de l’utilisation de la lumière naturelle et de l’économie d’énergie électrique qui en découle. Il est

nécessaire de compléter cet article. Eniwa demande de concrétiser la consommation d’énergie dans la loi. Il y a lieu de prendre en considération l’ensemble de la chaîne de création de valeur, qui représente trois phases (fabrication, exploitation et élimination) indiquées comme le total d’une durée de vie moyenne. Gazenergie note que l’art. 44 constitue la base de l’OEEE. La part imputable de biogaz y est augmentée à 20%. L’OEE-VT utilise exclusivement le terme de gaz naturel pour le mélange de

carburants gaz naturel / biogaz. Ce terme doit être adapté aux art. 3, 4 et 5 OEE-VT.

L’UPSA estime juste et essentiel de considérer non seulement la consommation énergétique liée à la conduite, mais aussi la charge liée à la fourniture d’énergie. C’est déjà le cas aujourd’hui dans le calcul de la catégorie d’efficacité énergétique. Au regard de l’importance croissante de l’économie circulaire et au sens d’une même évaluation de plusieurs systèmes de propulsion, l’UPSA est en principe

favorable à l’approche qui consiste à considérer l’impact environnemental d’un véhicule et des agents énergétiques utilisés pour sa fabrication, son exploitation et son élimination, pour ainsi dire de sa