Rapport explicatif

Département fédéral de l’intérieur DFI

Office fédéral de la santé publique OFSP

Unité de direction Protection des consommateurs

Rapport explicatif relatif à la modification de

l’ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE- RaP ; RS 814.56)

Version pour la procédure de consultation, janvier 2020