Rapport explicatif

Les sources radioactives avec une activité dépassant une certaine limite (catégories Q4 et Qα3) peuvent être uniquement conditionnées moyennant une charge de travail démesurée et de coûts en conséquence, afin de pouvoir être transportées et stockées. De nos jours, de telles sources radioactives peuvent très bien être recyclées, ce qui est meilleur marché qu’un conditionnement dans la plupart des cas. Comme il y a d’abord lieu de développer une méthode de conditionnement pour de telles sources, il n’est pas possible de fixer des émoluments uniformes. Les catégories de sources restent inchangées, à l’exception du fait que les sources radioactives de faible activité (catégories Q1/Qα1) ne sont plus facturées en fonction du volume mais selon le nombre d’unités, afin de tenir compte de la charge administrative. Le montant des émoluments est adapté comme suit :

Q1/Qα1 +61 % (par rapport au prix par litre)

Q2/Qα2 +35 %

Q3 +32 %

Ch. 2 :

L’émolument perçu pour les déchets préconditionnés concerne les déchets qui ont déjà été totalement ou partiellement conditionnés chez le fournisseur, ce qui est exceptionnel. Pour ces déchets, la charge liée au conditionnement n’est pas facturée. Il reste toutefois les coûts fondamentaux liés à la documentation, à la surveillance du conditionnement, à la gestion du transport et à d’autres travaux liés à l’exploitation du centre de ramassage. Pour de tels déchets, il est nécessaire d’élaborer des processus de conditionnement spécifiques à chaque cas, qui, s’ils n’existent pas déjà, sont facturés séparément aux producteurs des déchets en sus de l’émolument en fonction du temps consacré, de même aussi que les éventuelles activités annexes, p. ex. les audits portant sur la production. L’émolument (hors coûts supplémentaires liés aux spécifications) augmente de 130 % par rapport à l’ordonnance en vigueur.

Ch. 3 :

Les déchets dont la composition (teneur en substances organiques, stabilité, etc.) empêche un conditionnement direct doivent d’abord subir un traitement thermique, effectué dans le four à plasma de la société Zwilag AG. Pour le centre de ramassage, la préparation au traitement thermique génère toutefois à peu près la même charge de travail que le conditionnement, de manière qu’au moment du conditionnement, ces coûts s’ajoutent au traitement thermique à proprement parler. Grâce à une diminution des volumes, les coûts de stockage temporaire sont toutefois inférieurs à ceux des déchets non soumis à un traitement thermique. L’émolument augmente de 74 % par rapport à l’ordonnance en vigueur.

Ch. 4 :

Les déchets qui peuvent être conditionnés sans traitement thermique sont intégrés dans une matrice solide au centre fédéral de ramassage (conditionnement) après une éventuelle optimisation du volume avant d’être stockés dans le dépôt intermédiaire. Pour ces déchets, on constate une augmentation des volumes au moment du conditionnement, de manière que les coûts de stockage temporaire sont sensiblement plus élevés. L’émolument augmente de 105 % par rapport à l’ordonnance en vigueur.