Rapport explicatif
Consultation 2020/3: Modification de l'ordonnance sur les émoluments perçus dans le domaine de la radioprotection (OE-RaP) · 9 pages
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Francs 1.1 Catégorie Q1/Qα1 Collecte/conditionnement100
Stockage temporaire50
Dépôt en couches géologiques profondes50
Total200
1.2 Catégorie Q2/Qα2
Collecte/conditionnement 3 150
Stockage temporaire 1 450
Dépôt en couches géologiques profondes 2 000
Total 6 600
1.3 Catégorie Q3
Collecte/conditionnement 8 850
Stockage temporaire 1 450
Dépôt en couches géologiques profondes 2 000
Total 12 300
1.4 Catégorie Q4/Qα3
en fonc-
tion du
temps
consacré
2. Déchets préconditionnés (par m3)
Collecte 11 000
Stockage temporaire 34 000
Dépôt en couches géologiques profondes 50 000
Total 95 000
3. Autres déchets incinérables (par m3)
Collecte/conditionnement 150 000
Stockage temporaire 5 000
Dépôt en couches géologiques profondes 50 000
Total 205 000
4. Autres déchets non incinérables (par m3)
Collecte/conditionnement 147 000
Stockage temporaire 45 000
Dépôt en couches géologiques profondes 50 000
Total 242 000
Ch. 1 :
Pour les sources radioactives scellées, leur volume, généralement faible, est d’importance secondaire. C’est l’activité globale qui est décisive pour le conditionnement, car les fûts conditionnés ne doivent pas dépasser une limite d’activité et de débit de dose. Les sources radioactives scellées de haute activité conduisent rapidement à un dépassement de la limite d’activité du fût, de sorte que pour certaines sources il est nécessaire de fabriquer plusieurs fûts. Comme le débit de dose du fût est limité, il faut parfois fabriquer de grands fûts assurant le blindage de la source, ceux-ci exigeant alors beaucoup de place. Les sources radioactives sont en conséquence catégorisées dans la présente ordonnance en fonction de leur activité.
Ch. 1.1 à 1.4 :
Pour le transport de fûts prêts pour le dépôt en couches géologiques profondes, les limites fixées au transport normal des marchandises dangereuses, qui doit être réalisé dans des conditions normales, sont déterminantes. En conséquence, la catégorisation des sources scellées se base sur les valeurs A2 spécifiques aux nucléides conformément au droit applicable au transport (ADR). Ces valeurs, de même que le débit de dose causé par le rayonnement à la surface d’un fût, influencent, outre le transport, la méthode de conditionnement des déchets radioactifs de même que le volume et l’empilage des fûts.