Rapport sur les résultats
Consultation 2020/30: Révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) · 13 pages
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Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Secrétariat général SG-DETEC
20 janvier 2021
Procédure de consultation portant sur la révi-
sion partielle de la loi sur l’organisation de la Poste (LOP)
Rapport sur les résultats
KEIN
ORIGINAL
GS-UVEK-D-2D3E3401/160