Rapport sur les résultats

La nécessité d’une telle réforme est reconnue par la très grande majorité des participants – dont les cantons d’Argovie, d’Appenzell Rhodes-Extérieures, d’Appenzell Rhodes-Intérieures, de Bâle-Campagne, de Bâle-Ville, de Berne, de Fribourg, de Genève, du Jura, de Lucerne, de Neuchâtel, de Nidwald, d’Obwald, de Schaffhouse, de Schwytz, de Soleure, de Saint-Gall, de Thurgovie, d’Uri, du Valais, de Zoug et de Zurich, la CDF, l’UVS, le pvl, les VERTS, le PSS, l’UDC, economiesuisse, l’USS, les organisations d’employés Syndicom, Transfair et Travail.Suisse ainsi que les représentants de la branche ASB, UBCS et Raiffeisen Suisse. Certains considèrent même que cette mesure est urgente. Il est largement admis que la discussion sur l’avenir du service universel doit inaugurer les réflexions concernant l’évolution de la Poste, et non pas se faire uniquement après que le projet a débouché sur un fait accompli irréversible. Cependant, les avis divergent quant à la direction que devrait prendre la réforme du service universel. Si beaucoup considèrent que le service universel sous sa forme actuelle n’est plus approprié ou même qu’il est tout à fait obsolète, il y a tout autant de participants qui estiment que, compte tenu des défis auxquels la société est confrontée, le mandat de service universel doit être étendu.

Selon les cantons de Glaris et du Tessin, le SAB ainsi que la protection des consommateurs, une réforme du service universel n’est pas nécessaire. Toutefois, si l’on examine en détail leurs prises de position, on constate qu’ils ne rejettent pas toute discussion sur la réforme, mais qu’ils plaident en faveur du maintien du service public à son niveau actuel. Les réticences quant à une discussion sur la réforme sont apparemment dues à la crainte que la numérisation soit utilisée comme prétexte pour réduire l’étendue et la qualité des prestations physiques du service universel dans lesKEIN

régions périphériques, ce qu’il conviendrait d’éviter. La protection des consommateurs fait également valoir que la Poste dispose d’un potentiel de rendement suffisant pour garantir le service universel par ses propres moyens ; le service public n’étant par définition pas une activité à but non lucratif, le Conseil fédéral devrait éventuelle-ORIGINAL

ment renoncer à exiger un « rendement conforme à la branche » dans les objectifs stratégiques assignés à la Poste.