Rapport explicatif
Consultation 2020/30: Révision partielle de la loi sur l'organisation de la Poste (LOP) · 38 pages
Fedlex · Rapport explicatif · Page 1Fedlex · Rapport explicatif
Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
Secrétariat général
Berne, le 5 juin 2020
Révision partielle de la loi sur l’organisation
de la Poste LOP
Rapport explicatif destiné à la procédure de consultation
Département fédéral de l’environnement, des transports,
de l’énergie et de la communication DETEC
Palais fédéral Nord
Kochergasse 10, 3003 Berne
www.detec.admin.ch