Rapport sur les résultats

Le canton BL relève que la procédure ordinaire, beaucoup plus compliquée, sera de nouveau utilisée à partir du 1^erseptembre 2020 pour le traitement des demandes d’inscription et de versement d l’indemnité prévue en cas de réduction de l’horaire de travail. C’est pourquoi il propose d’inscrire dans la loi une disposition permettant au Conseil fédéral d’appliquer de nouveau la procédure simplifiée s’il faut de nouveau recourir davantage à la RHT.

L’UDC est d’accord avec cette disposition. Les VERTS exigent que le taux de remplacement du revenu puisse atteindre 100 % pour les bas salaires, car une réduction de 20 % met très fortement sous pression les employés concernés. En outre, il faut verser toutes les aides indépendamment du statut de séjour.

HotellerieSuisse souligne l’importance capitale de l’indemnité RHT, qui sera un élément clé à long terme. L’association demande tout une série d’adaptations et allégements (consistant par ex. à prolonger de 12 à 18 périodes de décompte durant le délai-cadre et l’indemnité forfaitaire en cas de réduction de l’horaire de travail pour des positions assimilables à celles de l’employeur jusqu’à la fin de 2020 ou à supprimer le délai de préavis de trois jours avec effet rétroactif au 1^erjuin 2020).

La FSA souhaite que l’art. 10 confère au Conseil fédéral la compétence d’édicter des dispositions dérogeant à la loi du 25 juin 1982 sur l’assurance-chômage (LACI)¹⁰ en cas d’une très haute seconde vague d’infection, à la condition fixée à l’art. 1 de la loi COVID-19. Du point de vue de l’USS, les mesures mentionnées à l’art. 10 ne sont pas suffisamment contraignantes. Elle propose notamment que le taux de remplacement du revenu puisse atteindre 100 % pour les bas salaires (idem : PS, Travail.Suisse). Swiss Textiles approuve la prolongation de la période de versement de l’indemnité RHT à 18 mois. La Fédération des Entreprises Romandes, Travail.Suisse, Taskforce Culture et ExpoEvent/svtb sont d’accord avec la disposition prévue.

L’USAM propose de compléter l’art. 10 par la disposition permettant d’ordonner des mesures aussi pour les employés travaillant sur appel et les personnes engagées pour une période déterminée ou au service d’une entreprise de prêt de personnel ou de travail temporaire (idem : GastroSuisse, impressum). L’Union des villes suisses propose le nouvel alinéa suivant : « Les intéressés ont droit à l’indemnité en cas de réduction de l’horaire de travail liée aux mesures nécessaires pour surmonter l’épidémie de COVID-19, indépendamment de la forme juridique et des organes responsables de l’entreprise. »

Let. a

Selon le canton SH, la disposition est très restrictive. Il pourrait aussi être nécessaire de permettre, éventuellement pour une durée limitée, la réduction des horaires pour d’autres métiers que la formation professionnelle (remarques similaires : ZH).