Rapport explicatif

du travail de nuit, du nombre maximal de nuits de travail consécutives et de la durée maximale de la semaine de travail.

La présente modification de l’OLT 2 et de l’annexe de l’OLT 1 a été discutée à plusieurs reprises lors de la table ronde avec des représentants des partenaires sociaux, des cantons et de l’OFROU. Ces discussions ont servi de base à la proposition de compromis élaborée par le SECO pour l’art. 48a OLT 2 et pour l’extension de l’annexe de l’OLT 1. Cette proposition tente de prendre en compte, dans la mesure du possible, les besoins et les souhaits de toutes les parties impliquées. Ce nouveau projet de révision a été présenté et discuté le 5 novembre 2019 dans le cadre de la Commission fédérale du travail.

L’entrée en vigueur est prévue pour le 1^ermai 2021 au plus tôt.

2 Explication du nouvel art. 48a OLT 2

2.1 Al. 1 : travail de nuit pour des travaux d’exploitation, d’entretien,

d’aménagement et de rénovation réalisés pour des raisons de sécurité par des entreprises de construction et d’entretien dans des tunnels, dans des galeries et sur des ponts sur des routes nationales

Sont concernés par la nouvelle disposition dérogatoire les entreprises de construction et d’entretien dont les collaborateurs exécutent des travaux d’exploitation, d’entretien, d’aménagement et de rénovation sur des routes nationales existantes. L’application de l’art. 48a OLT 2 dépend, outre du type de travaux et de la catégorie de routes, également du type d’éléments de construction concerné et de l’aspect de sécurité correspondant.

Travaux d’exploitation, d’entretien, d’aménagement et de rénovation

Comme l’énumération au début de l’article l’indique, il s’agit de travaux qui servent au maintien en état de routes nationales existantes et exploitées activement. De telles activités englobent le goudronnage de la voie de circulation, le dessin des marquages de sécurité ainsi que la maintenance et rénovation des installations de ventilation et de l’éclairage dans les tunnels.

Routes nationales existantes

Par le terme de « routes nationales », on entend dans le contexte actuel, des routes nationales de première, deuxième et troisième classe selon les art. 2, 3 et 4 de la loi fédérale sur les routes nationales (LRN, RS 725.11). Les routes nationales de première et deuxième classe sont exclusivement ouvertes aux véhicules à moteur et ne sont accessibles qu’à certains points. Elles sont pourvues, dans les deux directions, de bandes de roulement séparées. Les routes nationales de première classe n’ont pas de croisement au même niveau, celles de deuxième classe n’en ont en général pas. Les routes nationales de troisième classe sont, contrairement aux deux classes précitées, également ouvertes à d’autres usagers.

Toutes les parties intégrantes des routes nationales, selon l’art. 2 de l’ordonnance sur les routes nationales (ORN, RS 725.111), entrent également dans le champ d’application du nouvel article.

La nouvelle disposition dérogatoire n’est pas applicable à la construction de nouvelles routes.