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Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 14 pages
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Infirmités congénitales. O …
cessite un traitement au moyen d’appareils. Les odontomes ne sont pas considérés comme des dents surnuméraires.
208. Micromandibulie congénitale:
1. lorsque des troubles de la déglutition et/ou de la respiration nécessitant un traitement sont diagnostiqués au cours de la première année de vie, ou
2. lorsque, en cas de trouble de l’occlusion, l’analyse céphalométrique après l’apparition des incisives permanentes montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d’au moins 9 degrés ou par un angle ANB d’au moins 7 degrés combiné à un angle maxillobasal d’au moins 37 degrés, ou lorsque les dents permanentes (sans les dents de sagesse) présentent une non-occlusion buccale d’au moins trois paires de dents antagonistes dans les segments latéraux par moitié de mâchoire. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.
209. Mordex apertus congénital, lorsqu’il entraîne une béance verticale après
éruption des incisives permanentes et que l’analyse céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au moins 40 degrés (ou d’au moins 37 degrés combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Mordex clausus congénital, lorsqu’il entraîne une supraclusie après éruption des incisives permanentes et que l’analyse céphalométrique montre un angle maxillo-basal d’au plus 12 degrés (ou de 15 degrés au plus combiné à un angle ANB d’au moins 7 degrés). Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.
210. Prognathie inférieure congénitale, lorsque l’analyse céphalométrique après
éruption des incisives permanentes montre une divergence des rapports sagittaux de la mâchoire mesurée par un angle ANB d’au moins - 1 degré et qu’au moins deux paires antagonistes antérieures de la seconde dentition se trouvent en position d’occlusion croisée ou en bout à bout, ou lorsqu’il existe une divergence de +1 degré au plus combinée à un angle maxillobasal d’au moins 37 degrés, ou de 15 degrés au plus. Le diagnostic doit être posé par un médecin dentiste spécialiste en orthodontie reconnu par l’AI pour cet examen spécifique.
212. Atrésie des choanes (unilatérale ou bilatérale)
214. Macroglossie et microglossie congénitales, lorsqu’une opération de la langue
est nécessaire. Une opération est nécessaire:
1. lorsque l’hypertrophiede la langue provoque des troubles de la respiration ou de la déglutition chez le nourrisson,
2. en cas de troubles du langage, lorsqu’ils sont liés à la grosseur de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise médicale menée par un médecin oto-rhino-laryngologiste spécialiste en phoniatrie, ou
3. en cas de troubles de l’occlusion, lorsqu’ils sont liés à la taille de la langue et que ce lien est confirmé avant l’opération au moyen d’une expertise