Rapport explicatif

403 Oligophrénie congénitale (seu- 403 Troubles importants du com- • La terminologie (oligophrénie) a été actualisée.

lement pour le traitement du com- portement des personnes atteintes • La situation actuelle montre que l’interprétation des termes utilisés, en parportement éréthique ou apathique) d’un retard mental congénital, ticulier du comportement éréthique, est très diverse. En outre, il est très dif-

lorsqu’un traitement est néces- ficile de comprendre la cause d’un comportement apathique. Pour les raisaire. Le retard mental en soi ne sons précitées, et afin de limiter la marge d’interprétation, ce chiffre a été correspond pas à une infirmité reformulé. Le handicap mental en lui-même ne constitue pas une IC au congénitale au sens de l’AI. sens de la LAI.

404 Troubles du comportement des 404 Troubles congénitaux du com- Le chiffre a été précisé.

enfants doués d’une intelligence portement chez les enfants non at-

normale, au sens d’une atteinte pa- teints d’un retard mental, avec

thologique de l’affectivité ou de la preuves cumulatives de:

capacité d’établir des contacts, en 1. troubles du comportement au

concomitance avec des troubles de sens d’une atteinte patholo-

l’impulsion, de la perception, de la gique de l’affectivité ou de la

cognition, de la concentration et de capacité d’établir des contacts,

la mémorisation, lorsqu’ils ont été 2. troubles de l’impulsion,

diagnostiqués et traités comme tels 3. troubles de la perception (fonc-

avant l’accomplissement de la neu- tions perceptives),

vième année; l’oligophrénie congé- 4. troubles de la capacité de con-

nitale est classée exclusivement centration,

sous ch. 403 5. troubles de la mémorisation

Le diagnostic doit être posé et le

traitement débuté avant l’accom-

plissement de la neuvième année

405 Troubles du spectre autistique, 405 Troubles du spectre de l’au- • La limite d’âge a été biffée parce que la maladie ne peut pas être diagnostilorsque leurs symptômes ont été tisme, lorsque le diagnostic a été quée durant la petite enfance chez tous les patients présentant un trouble manifestes avant l’accomplissement confirmé par un médecin spécia- du spectre de l’autisme (TSA), en particulier en cas d’autisme à haut nide la cinquième année liste en pédopsychatrie, en pédia- veau de fonctionnement.

trie avec formation approfondie en • En outre, selon la jurisprudence, il suffit que le trouble ait été identifiable neuropédiatrie ou en pédiatrie chez la personne avant que celle-ci atteigne l'âge de 5 ans, sans être impérativement diagnostiqué. Jusqu’à présent, les investigations réalisées