Rapport explicatif
Consultation 2020/71: Dispositions d'exécution concernant la modification de la loi fédérale sur l'assurance-invalidité (Développement continu de l'AI) · 136 pages
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cule, y compris testicule intra-ab-
dominal, lorsqu’un traitement hor-
monal ou plusieurs interventions
sont nécessaires
356 Hydrocèle testiculaire et kystes Ce chiffre est supprimé parce qu’on peut remédier à ces situations au moyen du cordon spermatique ou du liga- d’une seule opération simple. Elles ne satisfont pas aux critères du nouvel ment rond, lorsqu’une opération est art. 13 LAI.
nécessaire
357 Palmure et courbure congéni- 357 Courbure congénitale du pé- La nécessité d’une opération a été ajoutée afin de garantir que les cas tales du pénis nis, lorsqu’une opération est né- graves relèvent de ce chiffre.
cessaire La palmure a été supprimée parce qu’elle ne satisfait pas aux critères du nouvel art. 13 LAI.
358 Atrésie congénitale de l’hymen, 358 Malformations congénitales • Le titre est étendu et complété avec la mention de la nécessité d'un traitedu vagin, du col utérin ou de l’utérus des organes génitaux féminins in- ment. Afin de garantir le contrôle de la qualité lors de la pose du diagnos- et sténose congénitale du vagin ternes et externes, lorsque le dia- tic, le diagnostic doit être confirmé par une équipe interdisciplinaire spécia-
gnostic a été confirmé par une lisée dans le domaine des variations du développement sexuel). Il s’agit équipe interdisciplinaire spécialiste d’équipes de référence composées d’experts reconnus travaillant dans de des variations du développement grands centres.
sexuel et qu’une opération et/ou • La nouvelle formulation comprend une partie des variations faisant partie un traitement hormonal sont né- du domaine des variations du développement sexuel.
cessaires
359 Hermaphrodisme vrai et pseu- 359 Malformations congénitales Le titre a été actualisé et, afin de garantir le contrôle de qualité lors de la dohermaphrodisme des gonades (ovaires et testicules) pose du diagnostic, le chiffre a été assorti de la condition selon laquelle le
(comme dysgénésie gonadique, diagnostic doit être confirmé par une équipe interdisciplinaire spécialisée aplasie gonadique, ovotestis), lors- dans le domaine des variations du développement sexuel. Il s’agit d’équipes que le diagnostic a été confirmé de référence composées d’experts reconnus travaillant dans de grands par une équipe interdisciplinaire centres.
spécialiste des variations du déve-
loppement sexuel