Rapport sur les résultats

Révision de l'ordonnance sur les services de télécommunication - Résultats de la procédure de consultation

Swisscom partage l'avis du Conseil fédéral selon lequel il convient d'accorder une attention

particulière à la sécurité des réseaux et des services de télécommunication, et de prendre les

mesures nécessaires. Il lui semble important que des délais de mise en œuvre suffisants soient prévus.

La SSR estime en outre important que le deuxième paquet de mesures, destiné à garantir

l'approvisionnement en électricité, soit adopté.

3 Remarques sur les dispositions de l'avant-projet

Art. 96 Signalement de perturbations

IVR, la CCPCS, la CCDJP, la CSSP, GVZG, la CG-MPS, les cantons AG, AI, AR, BE, BL, FR, GE, GL, LU, NW, OW, SO, TG, TI, VD, ZG et Kapo AI suggèrent que les processus d'alarme et d'annonce ou les rôles des différents acteurs et services soient décrits en détail.

Al. 1

La CG-MPS, IVR, la CCPCS, la CCDJP, la CSSP, Kapo AI, GVZG, les cantons BL, AI, AR, TG, SO, SG, LU, FR, NW, BE, TI, AG, OW, GL, GR, ZG et GE demandent que les valeurs seuils d'une

perturbation à signaler soient abaissées à 1’000 clients concernés pendant au moins 15 minutes, et 10 minutes pour le canton du JU.

Swisscom veut s'en tenir aux seuils actuels de 30’000 clients concernés et d'une heure.

IVR, la CCPCS, la CCDJP, la CSSP, l'UDC, GVZG, Economiesuisse, Swisscom, les cantons SO,

SG, BE, OW et Kapo AI demandent que la valeur seuil des clients concernés continue à être réglée dans les prescriptions techniques et administratives (PTA) et non au niveau de l'OST. Selon eux, cela permet une adaptation rapide aux nouvelles circonstances.

Swisscom et Salt approuvent la CENAL en tant que centrale de signalement.

IVR, la CCPCS, la CCDJP, la CSSP, GVZG, Kapo AI, les cantons SO, SG, BE, OW et VD insistent sur le fait que les fournisseurs de services de télécommunication doivent informer les centrales

d'appel d'urgence cantonales compétentes avant que les messages ne soient envoyés à la CENAL ou à d'autres organes.

L'asut, Sunrise UPC, Digital Switzerland et Economiesuisse soulignent que les compétences des différentes autorités auxquelles les fournisseurs de services de télécommunication doivent signaler les incidents doivent être clairement définies et leur nombre aussi limité que possible. Il est également proposé de désigner le NCSC (National Cyber Security Centre ) plutôt que la CENAL comme centrale de signalement. Il est important de coordonner la révision de l'OST et la modification de la loi sur la sécurité de l'information (LSI).

Al. 2

IVR, la CCPCS, la CCDJP, la CSSP, SO ainsi que les cantons FR, TI, OW, GE, GL et VD

désapprouvent le fait que l'OST règle exclusivement la transmission à l’OFCOM de l'information relative aux perturbations signalées par la CENAL. Ils estiment que le NCSC, la Centrale

d'enregistrement et d'analyse pour la sûreté de l'information (MELANI) ainsi que les centrales d'alarme cantonales de la police, des pompiers et des services sanitaires devraient également être impliqués. Swisscom et Economiesuisse soutiennent la transmission de l'information à d'autres autorités.

Salt demande que les données relatives aux annonces de perturbation ne soient pas publiées car elles pourraient donner lieu à des comptes-rendus erronés dans les médias. Les perturbations

signalées ne doivent être publiées que sous forme agrégée.