Rapport sur les résultats
Consultation 2021/109: Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol · 40 pages
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PLR.Les Libéraux-Radicaux
Le PLR.Les Libéraux-Radicaux évoque les problèmes rencontrés dans l’approvisionnement en masques et le manque de produits désinfectants pendant la pandémie de COVID-19, qui ont clairement mis en évidence l’importance d’une approche proactive pour la sécurité de l’approvisionnement. Il avait déjà réclamé un réexamen des pratiques de stockage dans ses postulats 20.3241 « COVID-19. Assurer l’approvisionnement du pays en médicaments, vaccins et matériel médical » et 20.3242 « Coronavirus. Tirer les bons enseignements de la crise ». Pour le PLR.Les Libéraux-Radicaux, il est important de tirer les leçons de la pandémie que nous traversons et de créer les capacités permettant de garantir au mieux la sécurité de la population suisse afin qu’il ne soit plus nécessaire de mettre à l’arrêt une part substantielle de l’activité économique. À ses yeux, le projet d’ordonnance doit toutefois être remanié. Il ne définit pas clairement dans quelle mesure un stockage obligatoire à partir de 1000 kg correspond à une limite appropriée. L’obligation de stocker s’appliquerait à 30 à 50 entreprises, mais pas à 100 à 150 autres, ce qui entraînerait une grave distorsion de la concurrence.
Il estime de plus que les investissements on mal été estimés. L’éthanol se conserve dans des réservoirs en acier inoxydable. D’après les informations dont dispose le parti, les coûts à prévoir dépasseraient donc largement les chiffres des calculs présentés. Il faudrait aujourd’hui rechercher des solutions réalisables en collaboration avec les représentants de la branche. Un modèle offrant un bon rapport coûtefficacité doit être élaboré, dans lequel les contraintes administratives supplémentaires imposées à tous les acteurs restent aussi faibles que possible. Il s’agit d’éviter les désavantages concurrentiels pour les entreprises nationales par rapport aux entreprises étrangères.
Les VERT-E-S suisses
Le Parti écologiste suisse affirme que les ventes d’éthanol ont été jusqu’à 65 % supérieures aux chiffres des années précédentes pendant la première vague de la pandémie de COVID-19. Pendant un certain temps, la demande a même dépassé l’offre disponible. Par conséquent, les VERT-E-S pensent qu’une quantité d’éthanol correspondant à environ trois mois de consommation normale constitue une réserve relativement mince et appellent à ce que l’ampleur du stockage obligatoire soit réexaminée.
Les VERT-E-S notent par ailleurs que la pandémie de COVID-19 a révélé un grand nombre d’autres dépendances et problèmes d’approvisionnement. Les médicaments sensibles et les principes actifs des soins médicaux de base proviennent à 80 % de Chine et d’Inde et la production est elle aussi de plus en plus souvent délocalisée à l’étranger. Lors de futures crises, la Suisse se doit de mieux garantir l’approvisionnement pour les médicaments et les principes actifs les plus importants, ainsi que pour le matériel de protection médical indispensable, comme les masques, les lunettes de protection, les blouses de protection, etc.
Au lendemain de la pandémie, les VERT-E-S escomptent donc que le Conseil fédéral présente un état des lieux indiquant avec quels instruments la sécurité de l’approvisionnement peut être garantie à l’avenir. En marge de stocks suffisants, il est primordial que les médicaments sensibles et les principes actifs soient à nouveau produits davantage en Suisse et en Europe.
Union démocratique du centre
L’Union démocratique du centre (UDC) salue le rétablissement de réserves obligatoires d’éthanol à la lumière des constats effectués pendant la pandémie de COVID-19. Elle affirme que l’importance de l’éthanol pour la production de désinfectants et de médicaments est incontestée. L’intervention sur le