Rapport sur les résultats
Consultation 2021/109: Ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol · 40 pages
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Autres remarques des cantons
Le canton d’Appenzell Rhodes-Extérieures souligne qu’il existe d’autres alcools qui conviennent au moins aussi bien que l’éthanol pour la production de produits désinfectants. L’industrie utilise également de très grandes quantités de propanol en particulier (alcool isopropylique). Ce canton juge néanmoins opportun de renforcer l’obligation de stockage. Conformément à la formule de l’OMS, les désinfectants destinés à l’application sur la peau doivent en outre toujours contenir de la glycérine et du H2O2. Le canton d’Appenzell considère donc qu’un stock d’urgence serait également utile, en particulier, pour la glycérine ou même des produits désinfectants prêts à l’emploi.
Le canton du Jura fait remarquer que les ressources indigènes, telles que le bois, pourraient occuper une plus grande place dans les réflexions sur la dépendance de la Suisse vis-à-vis des importations de l’étranger en vue de réduire la vulnérabilité de l’approvisionnement du pays. Il souhaite dès lors que ces éléments fassent l’objet d’une réflexion approfondie dans le cadre du Programme national de recherche 66 « Ressource bois ».
Le canton de Saint-Gall commente la disposition de l’ordonnance sur le stockage obligatoire d’éthanol qui prévoit la possibilité de stockage obligatoire par voie de délégation. À la lumière des problèmes de livraison depuis l’étranger rencontrés au printemps 2020, il demande à ce qu’il soit établi, dans l’ordonnance, que les réserves d’éthanol doivent également se trouver en Suisse en cas de stockage obligatoire par délégation.
3.2. Partis politiques
Cinq partis politiques (Le Centre, PLR.Les Libéraux-Radicaux, Parti écologiste suisse, Union démocratique du centre et Parti socialiste suisse) ont émis un avis dans le cadre de la consultation. Tous se réfèrent, entre autres, aux expériences vécues pendant la pandémie de COVID-19 et plébiscitent fondamentalement la constitution de réserves d’éthanol. Les partis formulent par ailleurs différentes observations sur l’organisation de ces réserves et d’autres préoccupations, qui sont exposées ci-après.
Le Centre
Le Centre déclare qu’il a demandé, dans la motion 20.3268 « Biens essentiels. Réduire notre dépendance économique » adoptée le 4 mars 2021, que la résilience de notre pays soit consolidée en diminuant la dépendance vis-à-vis des chaînes de production et de livraison internationales pour les biens essentiels. Dans l’interpellation 20.3269 « Reconstitution des stocks d’éthanol pour la production de désinfectant. Privilégier les acteurs locaux », cette revendication a également été émise en particulier à propos de la production et du stockage d’éthanol. Le Centre salue par conséquent la constitution de réserves obligatoires d’éthanol en vertu de la loi sur l’approvisionnement du pays qui est proposée. La Confédération poursuit ainsi une stratégie éprouvée, qui est déjà appliquée pour certains aliments et médicaments.
Le Centre appelle à veiller à ce que les sites de production et de stockage existants continuent d’être utilisés. Il se félicite en outre qu’Alcosuisse ait commencé à produire un éthanol indigène à base de betteraves en collaboration avec Schweizer Zucker AG. Ces mesures réduisent le risque d’une nouvelle pénurie dans une situation exceptionnelle et améliorent l’état de préparation à la gestion des crises.